Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc
2018-01 CONTROLE”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc....”
Brève description
Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce marché qui concerne les missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais,...”
Description du marché
Ce marché qui concerne les missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc pour son compte et le compte des 5 autres syndicats dans le cadre d'un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur. les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président du SIEM dans les 2 mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président du SIEM dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394924 (2018-09-07)