Contrôle de systèmes de protection foudre sur les pylônes et les radômes des stations radars

DSNA

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum est de confier au titulaire des opérations de contrôle et de travaux sur les systèmes de protection foudre et balisage installés sur les 35 stations radar des CRNA (Centres en route de la navigation aérienne) et des SNA (Services de la navigation aérienne) de la DSNA (Direction des services de la navigation aérienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitech

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: PF_17801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Entité chargée de la passation de la procédure: M. le directeur de la DTI, Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel — CS 535841
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 56214520 📞
Fax: +33 56214529 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-047053
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

1 Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; 2 3 4 5 6 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation (cf. Note technique nodti/cns/1610502/cds).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Sa durée globale n'excédera pas 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'Implantation des 35 stations radar de la DSNA concernés est détaillée dans les documents de la consultation (cf. Note technique nodti/cns/1610502/cds).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nota:

— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités,

— soit le document unique de marché européen (DUME).

Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC.

Situation économique et financière:

Fourniture d'une attestation sur l'honneur OU d'un formulaire DC2 (document préconisé et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices doit être supérieur à 400 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— contrôles et travaux de réfection de systèmes de protection foudre à dispositif d'amorçage,

— exécution de travaux en hauteur sur cordes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— norme nf c 17-102 de septembre 2011 (système de protection contre la foudre à dispositif d'amorçage),

— norme nf en 62 305-3 de décembre 2012 (protection contre la foudre partie 3),

— norme nf c 1,

— ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 022-047053 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité chargée de la passation de la procédure: M. le directeur de la DTI — direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 535841

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123337
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-047053
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de systèmes de protection foudre sur les pylônes et les radômes des stations radars.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Altitech
Adresse postale: 997 chemin de la Bruyère
Commune postale: Tramoyes
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 053-123337 (2019-03-12)

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