L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum est de confier au titulaire des opérations de contrôle et de travaux sur les systèmes de protection foudre et balisage installés sur les 35 stations radar des CRNA (Centres en route de la navigation aérienne) et des SNA (Services de la navigation aérienne) de la DSNA (Direction des services de la navigation aérienne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“entité chargée de la passation de la procédure: M. le directeur de la DTI — direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice...”
Adresse postale
entité chargée de la passation de la procédure: M. le directeur de la DTI — direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 535841
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de systèmes de protection foudre sur les pylônes et les radômes des stations radars
PF_17801”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum est de confier au titulaire des opérations de contrôle et de travaux sur les...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum est de confier au titulaire des opérations de contrôle et de travaux sur les systèmes de protection foudre et balisage installés sur les 35 stations radar des CRNA (Centres en route de la navigation aérienne) et des SNA (Services de la navigation aérienne) de la DSNA (Direction des services de la navigation aérienne).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Contrôle de systèmes de protection foudre sur les pylônes et les radômes des stations radars.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 022-047053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.099.0000024.00.00
Titre:
“Contrôle de systèmes de protection foudre sur les pylônes et les radômes des stations radar”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altitech
Adresse postale: 997 chemin de la Bruyère
Commune postale: Tramoyes
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 053-123337 (2019-03-12)