Contrat pour la remise en forme des plages en galets

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour la remise en forme des plages en galets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAMA SAS

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Brève description: Contrat pour la remise en forme des plages en galets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025942
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans. Montant minimum quadriennal: 240 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Remise en forme des plages en galets.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans.

Montant minimum quadriennal: 240 000 EUR HT.

Montant maximum quadriennal: 800 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1º) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;

2º) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent;

3º) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance, préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste, le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

* Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.

* Délais de recours:

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 013-025942 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat pour la remise en forme des plages en galets
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: service de la commande publique — contrats ST — bP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221992
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025942
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remise en état des plages en galet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831 *Délais de recours:

— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16.7.2007, & Quot; Société Tropic Travaux Signalisation & Quot;).

— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative).

— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 097-221992 (2018-05-23)

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