Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs
Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs fleuris de la ville de Cagnes-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour...”
Titre
Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs
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Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour...”
Description du marché
Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts-à-poser, de bulbes et/ou rhizomes a fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs fleuris de la ville de Cagnes-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC 2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois
Informations complémentaires
“Les échanges électroniques se feront via la plateforme: www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 177-400595 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour...”
Titre
Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs fleuris de la Ville de Cagnes-sur-Mer
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Brève description:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO180050
Titre:
“Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour...”
Titre
Contrat pour la fourniture et la livraison de tapis de fleurs d'automne/hiver et printemps/été prêts à poser, de bulbes et/ou rhizomes à fleurs pour permettre le fleurissement saisonnier des massifs fleuris de la Ville de Cagnes-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCEA Chamoulaud
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 045-102712 (2019-02-28)