Contrat de services et d'entretien locatif

Maisons et Cités

Contrat de services et d'entretien locatif de Maisons et Cités:
— installations et réseaux gaz,
— installations électriques,
— installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives,
— conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels,
— réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire,
— ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,
— menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,
— occultations et fermetures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et Cités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:

Contrat de services et d'entretien locatif de Maisons et Cités: — installations et réseaux gaz, — installations électriques, — installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives, — conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels, — réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire, — ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives, — menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries, — occultations et fermetures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59501
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137507
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de services et d'entretien locatif de Maisons et Cités:

— installations et réseaux gaz,

— installations électriques,

— installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives,

— conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels,

— réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire,

— ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,

— menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,

— occultations et fermetures.

Valeur totale estimée: 12 940 975 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum: le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Secteur de Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de services et d'entretien locatif de Maisons et Cités
Valeur estimée hors TVA: 2 765 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Intitulé du lot: Secteur de Lens-Liévin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 526 876 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Billy-Montigny
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 042 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Douaisis
Numéro du lot: 4
Brève description:

— menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries,— occultations et fermetures.

Valeur estimée hors TVA: 2 051 337 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Valenciennois
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

mise en place d'une plateforme d'échange de données nécessitant de la part du pouvoir adjudicateur et de ses prestataires d'exploitation des investissements pour créer des interfaces

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 j suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137507 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats de services et d'entretien locatif sur l'ensemble du patrimoine de maisons et cités.

Valeur totale du marché: 18942767.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356336
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137507
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bruay-La-Buissière
Brève description:

Contrat de services et d'entretien locatif de maisons et cités: installations et réseaux gaz, installations électriques.

Installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives, conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en

collectifs et individuels, réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire, ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives,

menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries, occultations et fermetures.

Installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire non collectives, conduits de gaz brûlés et conduits d'évacuation des fumées en collectifs et individuels, réseaux EF, EC, EU, EV, plomberie, robinetterie et sanitaire, ventilations naturelles, mécaniques individuelles et collectives, menuiseries intérieures et extérieures, serrureries, quincailleries, occultations et fermetures.

Intitulé du lot: Secteur du Valenciénnois

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: SAS Logista
Numéro d'enregistrement national: 39462912500177
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@logista.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4249341.14 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: SAS Engie Home Services
Numéro d'enregistrement national: 30134058406258
Adresse postale: 361 avenue du président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: antoine.scanu@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4377604.48 EUR 💰
4686010.30 EUR 💰
3458053.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: SAS Iserba
Numéro d'enregistrement national: 79379728300017
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: jean-francois.lefebvre@iserba.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2171758.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 155-356336 (2018-08-09)

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