Contrat de mandat loi MOP pour la réalisation d'un projet de restructuration complète des locaux du site de l'Institut national spécialisé d'études territorial (INSET) à Angers(49)
CNFPT
Contrat de mandat au sens des articles 3 et suivants de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée pour la réalisation d'un projet de restructuration complète des locaux du site de l'Institut national spécialisé d'études territorial (INSET) du CNFPT à Angers(49)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-20 | Avis de marché |
| 2018-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: ACH18059
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 1155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268280
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNFPT — INSET — rue du Nid de Pie — 49000 Angers
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353 F — f
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268280 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: ACH18059
Brève description:
Contrat de mandat au sens des articles 3 et suivants de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée pour la réalisation d'un projet de restructuration complète des locaux du site de l'Institut national spécialisé d'études territorial (INSET) du CNFPT à Angers(49)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 1155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268280
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNFPT — INSET — rue du Nid de Pie — 49000 Angers
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10532&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353 F — f
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268280 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de mandat au sens des articles 3 et suivants de la loi n
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490782
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268280
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Sasu samop
Adresse postale: Les Templiers, bât Omer 950, route des Colles, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://samop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ / Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353 F — F
Source: OJS 2018/S 214-490782 (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de mandat au sens des articles 3 et suivants de la loi n
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490782
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268280
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Sasu samop
Adresse postale: Les Templiers, bât Omer 950, route des Colles, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://samop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ / Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353 F — F
Source: OJS 2018/S 214-490782 (2018-11-05)
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