Contrat de maintenance de type étendu de 107 ascenseurs et une plate-forme EPMR

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Le marché conclu sous la forme d'un accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et les travaux (gros vandalisme, modernisation, amélioration de fonctionnement, traitement de la vétusté) sur les ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2018-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273703
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 555 550 EUR 💰
Intitulé du lot: 22 ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 22 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 113 170 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite. Il s'achèvera au 31.12.2022

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: 65 ascenseurs et une plate-forme
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 65 ascenseurs et une plate-forme
Valeur estimée hors TVA: 339 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Il s'achèvera au 31.12.2022

Intitulé du lot: Foyer et copro – 20 ascenseurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 20 ascenseurs (foyers, copro)
Valeur estimée hors TVA: 102 880 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Il s'achèvera au 31.12.2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant;

b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique I

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du Maître d'Ouvrage,

— les certificats de formation aux travaux à proximité des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au service marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au +33 03257117 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat service des marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération.

Financement: fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne

Source: OJS 2018/S 120-273703 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 107 ascenseurs et une plate-forme EPMR.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551206
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273703
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 22 ascenseurs.
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 65 ascenseurs et une plate-forme.
Intitulé du lot: Foyer et copro — 20 ascenseurs
Brève description: Contrat de maintenance de type étendu de 20 ascenseurs — foyer et copro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 241-551206 (2018-12-11)

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