Le marché conclu sous la forme d'un accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et les travaux (vandalisme, modernisation, amélioration de fonctionnement, traitement de la vétusté...) sur les ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Habitat. Marché à prix mixtes: prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et prix unitaires pour les travaux ponctuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance de type étendu de 107 ascenseurs et une plate-forme EPMR
2018-066”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché conclu sous la forme d'un accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et les travaux (vandalisme, modernisation, amélioration de...”
Brève description
Le marché conclu sous la forme d'un accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et les travaux (vandalisme, modernisation, amélioration de fonctionnement, traitement de la vétusté...) sur les ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Habitat. Marché à prix mixtes: prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et prix unitaires pour les travaux ponctuels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 555 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22 Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Contrat de maintenance de type étendu de 22 ascenseurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 170 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à la date de l'ordre de service de notification, au plus tôt le 1.3.2019 et se terminera le dernier jour du mois de février 2020. Il...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à la date de l'ordre de service de notification, au plus tôt le 1.3.2019 et se terminera le dernier jour du mois de février 2020. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois par reconduction tacite et s'achèvera au 28.2.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 65 Ascenseurs et 1 plate-forme EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrat de maintenance de type étendu de 65 ascenseurs et une plate-forme EPMR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriétés — foyers: 20 ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Contrat de maintenance de type étendu de 20 ascenseurs (foyers, copro).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 880 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1 (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant; pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage,
— les certificats de formation aux travaux à proximité des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier...”
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Financement: fonds propres.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 239-546157 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Troyes Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de maintenance de type étendu de 107 ascenseurs et une plate-forme EPMR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 22 ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 65 ascenseurs et 1 plate-forme EPMR
Description
Description du marché: Maintenance de type étendu de 65 ascenseurs et une plate-forme EPMR.
Description du marché: Maintenance de type étendu de 20 ascenseurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 22 ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 72202474202350
Commune postale: Creney-près-Troyes
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 65 ascenseurs et 1 plate-forme EPMR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20 ascenseurs — foyers et copropriétés
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780001137
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 044-101221 (2019-02-28)