Travaux d'installation d'éclairage public relatif à la section est du contournement nord de Valenciennes (giratoire Poleco, Trémie Jean Jaurès, giratoire dénivelé). Les travaux portent sur les installations d'éclairage public du contournement nord de Valenciennes, et plus particulièrement sur la section est de la route RD375:
— giratoire Poleco sur la commune de Bruay l'Escaut en amont de la Trémie de Jean Jaurès,
— giratoire dénivelé sur la commune de Saint-Saulve au PR 5+100 y compris la rue des vieux Près,
— Trémie de Jean Jaurès sur la commune de Bruay l'Escaut du PR 3+200 au PR 3+500.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement Nord de Valenciennes — travaux d'éclairage public en section est
201801071”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux d'installation d'éclairage public relatif à la section est du contournement nord de Valenciennes (giratoire Poleco, Trémie Jean Jaurès, giratoire...”
Brève description
Travaux d'installation d'éclairage public relatif à la section est du contournement nord de Valenciennes (giratoire Poleco, Trémie Jean Jaurès, giratoire dénivelé). Les travaux portent sur les installations d'éclairage public du contournement nord de Valenciennes, et plus particulièrement sur la section est de la route RD375:
— giratoire Poleco sur la commune de Bruay l'Escaut en amont de la Trémie de Jean Jaurès,
— giratoire dénivelé sur la commune de Saint-Saulve au PR 5+100 y compris la rue des vieux Près,
— Trémie de Jean Jaurès sur la commune de Bruay l'Escaut du PR 3+200 au PR 3+500.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord: Raismes, Saint-Saulve, Beuvrage, Bruay-sur-l'Escaut et Valenciennes.”
Description du marché:
“Travaux d'installation d'éclairage public relatif à la section est du contournement nord de Valenciennes (giratoire Poleco, Trémie Jean Jaurès, giratoire dénivelé).”
Description du marché
Travaux d'installation d'éclairage public relatif à la section est du contournement nord de Valenciennes (giratoire Poleco, Trémie Jean Jaurès, giratoire dénivelé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 1 000 000 EUR.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement avec une participation financière de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) à hauteur de 20 % du montant des travaux. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Suite des mentions portant sur les recours: recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié suite de l'article recours à l'article VI.3) du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 186-419257 (2018-09-24)