Construction et réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable

Dinan agglomération

Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau d'eau potable - extension du réseau d'eaux usées - réhabilitation du réseau d'eaux usées existant. Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 18.061-062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-566878
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau d'eau potable - extension du réseau d'eaux usées - réhabilitation du réseau d'eaux usées existant

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Sud: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau d'eau potable - extension du réseau d'eaux usées - réhabilitation du réseau d'eaux usées existant

Description des renouvellements:

Duré du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1): - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais autocontrôle, procédure rinçage désinfection, compa
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence
1.3-Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
1.4-Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités
1.5-Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.2- Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence
1.3- Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
1.4- Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités
1.5- Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022

Pour les 2 lots à la rubrique Ii.2.5 le critère d'attribution "Prix des prestations" comporte deux sous-critères: 2.1-jugé au vu des analyses des 2 détails quantitatifs annexés à l'acte d'engagement, à compléter par les candidats et donnés à titre indicatif pour cette analyse. (Pondération: 25) 2.2-jugé au vu d'un détail estimatif quantitatif non connu des candidats (Pondération 25)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée". 2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat". 3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). 4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 247-566878 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: — extension du réseau d'eau potable, — réhabilitation du réseau d'eau potable, — extension du réseau d'eaux usées, — réhabilitation du réseau d'eaux usées existant. Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121068
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-566878
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Montant minimum HT par période et par lot: 300 000,00 EUR — montant maximum HT par période et par lot: 900 000,00 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes:

— extension du réseau d'eau potable,

— réhabilitation du réseau d'eau potable,

— extension du réseau d'eaux usées,

— réhabilitation du réseau d'eaux usées existant.

Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération.

Intitulé du lot: Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Nord
Brève description:

Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord:

Intitulé du lot: Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud
Brève description:

Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais autocontrôle, procédure rinçage désinfection, compa
1.2) Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence
1.3) Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
1.4) Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités
1.5) Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Sade
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest — ZAC de Kergaradec — CS 70156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Nom: Even
Adresse postale: 3 bis rue de l'Industrie
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marc-sa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Satec Environnement
Adresse postale: ZA Vaucouleurs — 3 rue des Moulins
Commune postale: Vildé Guingalan
Code postal: 22980
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://satec-environnement.fr 🌏
Nom: Ouest travaux publics
Adresse postale: 15 rue des Salles — BP 48433
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22108
Adresse Internet: http://www.ouesttp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2019/S 053-121068 (2019-03-12)

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