Construction et réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable

Dinan agglomération

Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau d'eau potable - extension du réseau d'eaux usées - réhabilitation du réseau d'eaux usées existant. Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable 18.061-062”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau d'eau potable - extension du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération
Description du marché:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1-Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2-Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence”
Critère de qualité (nom): 1.3-Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
Critère de qualité (nom):
“1.4-Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités”
Critère de qualité (nom):
“1.5-Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Sud: - extension du réseau d'eau potable - réhabilitation du réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.2- Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence”
Critère de qualité (nom): 1.3- Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
Critère de qualité (nom):
“1.4- Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités”
Critère de qualité (nom):
“1.5- Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Duré du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1): - le candidat produit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022
Informations complémentaires

“Pour les 2 lots à la rubrique Ii.2.5 le critère d'attribution "Prix des prestations" comporte deux sous-critères: 2.1-jugé au vu des analyses des 2 détails...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 247-566878 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: — extension du réseau d'eau potable, — réhabilitation du réseau d'eau potable, — extension...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Nord”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement- secteur Nord: — extension du réseau d'eau potable, — réhabilitation du réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1) Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“1.2) Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence”
Critère de qualité (nom): 1.3) Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés
Critère de qualité (nom):
“1.4) Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d'activités”
Critère de qualité (nom):
“1.5) Indications concernant les mesures en matière de protection de l'environnement”
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud”
Description
Description du marché:
“Construction et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud: — extension du réseau d'eau potable, — réhabilitation du réseau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-566878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction et réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable — lot n 1: secteur nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest — ZAC de Kergaradec — CS 70156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Even
Adresse postale: 3 bis rue de l'Industrie
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.marc-sa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18.062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Construction et réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable — lot n 2: secteur sud”
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec Environnement
Adresse postale: ZA Vaucouleurs — 3 rue des Moulins
Commune postale: Vildé Guingalan
Code postal: 22980
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://satec-environnement.fr 🌏
Nom: Ouest travaux publics
Adresse postale: 15 rue des Salles — BP 48433
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22108
URL: http://www.ouesttp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant minimum HT par période et par lot: 300 000,00 EUR — montant maximum HT par période et par lot: 900 000,00 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-121068 (2019-03-12)