Construction du Viaduc de la Leuge — Construction des Oah-4 et Oah-6 — Rétablissements routiers afférents: RD17 — VC23 — Chemin agricole

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Construction du viaduc de la Leuge, de l'Oah4, de l'Oah6 et des rétablissements routiers afférents. Le marché a pour objet la construction du viaduc de la Leuge, de l'Oah4 et de l'Oah6 sur la commune de Bournoncle-Saint-Pierre. Le viaduc de la Leuge porte la future RN 102 et permet le franchissement d'une voie ferrée, de la rivière la Leuge et du rétablissement de la RD17. Il est constitué de 2 tabliers distincts. Il est de type double bipoutre mixte acier-béton. L'Oah4 assure l'écoulement des eaux de ruissellement afin d'éviter la formation d'une poche d'eau entre la RD192 et la nouvelle route. Cet ouvrage est de type cadre PICF en béton armé. L'Oh6 assure le rétablissement de la RD17 rectifiée. Il est de type cadre PICF également. Les murs en retour sont réalisés en enrochement bétonné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-02-01	Informations complémentaires
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs routiers
Numéro de référence: RN102-VIADUCLEUGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396300&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554079
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bournoncle-Saint-Pierre en Haute-Loire (43)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles FNTP 2018 suivants:

—— 111 Ouvrages de haute technicité,

—— 113 Ouvrages de technicité courante,

—— 232 Travaux de terrassements courants,

—— 234 Couches de forme en matériaux granulaires,

—— 312 Revêtements en matériaux enrobés,

—— 331 Assises de chaussées,

—— 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

—— 714 Manutention lourde la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n

— en application de l'article 38-I de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: État (61,75 %), région Auvergne Rhône-Alpes (33.28 %), département de la Haute-Loire (3,31 %) et Sydec (1,66 %).

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; variantes: la réponse à la solution de base est obligatoire. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une solution variante. Celle-ci est présentée sous la forme d'un dossier de variante unique. Le candidat peut inclure dans sa solution variante une ou plusieurs variantes parmi celles présentées ci-dessous: pour les Oah-4 et Oah-6: les candidats peuvent proposer un mode de construction par préfabrication d'éléments en béton armé. Pour le viaduc de la Leuge, les candidats peuvent proposer un mode de réalisation: de la charpente métallique par lançage; et/ou du hourdis par préfabrication de tronçons de dalle en béton armé. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,

— à titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2019 pour une durée de 20 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

—— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Rn102-Viaducleuge», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

—— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

—— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

—— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n

—— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

—— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Rn102-Viaducleuge», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554079 (2018-12-13)

Informations complémentaires (2019-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057216
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554079
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2019/S 026-057216 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du viaduc de la Leuge, de l'OAH4, de l'OAH6 et des rétablissements routiers afférents. Le marché a pour objet la construction du viaduc de la Leuge, de l'OAH4 et de l'OAH6 sur la commune de Bournoncle-Saint-Pierre. Le viaduc de la Leuge porte la future RN 102 et permet le franchissement d'une voie ferrée, de la rivière la Leuge et du rétablissement de la RD17. Il est constitué de 2 tabliers distincts. Il est de type double bipoutre mixte acier-béton. L'OAH4 assure l'écoulement des eaux de ruissellement afin d'éviter la formation d'une poche d'eau entre la RD192 et la nouvelle route. Cet ouvrage est de type cadre PICF en béton armé. L'OH6 assure le rétablissement de la RD17 rectifiée. Il est de type cadre PICF également. Les murs en retour sont réalisés en enrochement bétonné.

Valeur totale du marché: 7180657.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611740
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bournoncle-Saint-Pierre en Haute-Loire (43).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: VCF TP Lyon SAS — mandataire
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat — CS 20248
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-france-tp-lyon.fr/ 🌏
Nom: Berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Adresse Internet: https://www.berthold-btp.com/ 🌏
Nom: Marquet SAS
Adresse postale: 1 rue de la Florizane
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/entreprise-marquet-779104082.html 🌏
Valeur totale du marché: 8 616 789 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives,
Source: OJS 2019/S 248-611740 (2019-12-19)

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