Construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret marché global de performance

Département du Loiret

La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.
Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur Septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m utile. Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m appartenant au Département et actuellement utilisé en partie comme parking-relais du tramway par la Métropole d'Orléans.
Lieu d'exécution: boulevard Marie Stuart — 45000 Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18s211n027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557503
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.

Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur Septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m

Lieu d'exécution: boulevard Marie Stuart — 45000 Orléans.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques:

a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre;

b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre);

2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

5) dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 1

Situation économique et financière:

1) le cadre de réponse «Capacités économiques et financières» complété, comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques: attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché

3) les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (en cas de groupement, pour chaque membre cotraitant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir article 2.1 du règlement de consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques présentant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

2) le cadre de réponse «Capacités professionnelles» complété, comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. Il est également demandé la présentation des qualifications techniques et des certifications de chaque membre du groupement, en particulier, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, pour les architectes;

3) les références majeures: le tableau de références remis par le maître d'ouvrage et à compléter par chaque membre du groupement. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux ou services les plus importants:

— plus particulièrement pour l'entreprise générale:

—— 5 opérations en cours ou achevées lors des 5 dernières années pour lesquelles elle a assuré la construction de bâtiments tous corps d'État, mission entreprise générale,

—— une au moins de ces 5 références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux tous corps d'État est équivalent au projet, c'est-à-dire 25 000 000 EUR HT,

—— une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise titulaire était le mandataire,

— plus particulièrement pour l'architecte et le BET chauffage ventilation: les 5 références présentées pourront être en cours ou achevées lors des dix dernières années. Au moins une de ces références devra correspondre à un projet de complexité équivalente et dont le montant des travaux tous corps d'état est au moins égale à 15 000 000 EUR HT. Pour l'architecte, les 5 principales références exécutées ou en cours d'exécution lors des dix dernières années pour des projets équivalents en taille et/ou en complexité seront également présentées dans l'affiche A3 (une par référence, soit 5 affiches A3). Le candidat devra indiquer pour chaque référence le nom de l'opération, sa taille (surface et montant Ht des travaux), le nom du maître d'ouvrage, les dates et délais de réalisation, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) et la nature exacte des prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,

— un recours en annulation contre la délégation de service public, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 244-557503 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret. Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m Lieu d'exécution: boulevard Marie Stuart — 45000 Orléans.

Valeur totale du marché: 27 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353309
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557503
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m

Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m

Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m2 utile.

Le bâtiment des archives sera situé sur une parcelle de 24 610 m2 appartenant au département et actuellement utilisé en partie comme parking-relais du tramway par la métropole d'Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Bouygues bâtiment centre Sud-Ouest
Adresse postale: 11 avenue Jean Zay
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 27 410 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre la délégation de service public, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 144-353309 (2020-07-24)

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