Construction de l'EHPAD Marcel Faure

Brève description

La présente consultation concerne le lot 1 « Terrassement VRD ».

Les lots 2 à 22 sont lancés ultérieurement. Ils sont passés selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur met en œuvre cette procédure adaptée en ayant pris en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.

Ce lot remplissant les deux conditions suivantes:

— la valeur estimée de ce lot est inférieure à 1 000 000 EUR (HT),

— le montant n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Négociation: confère à l'article 5 du règlement de consultation.

Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plate-forme du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et techniques:

Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges, Mme Monique Arnaud, Fax. 05 55 45 93 35.