Construction de l'EHPAD Marcel Faure

CCAS de Limoges

La présente consultation concerne le lot 1 « Terrassement VRD ».
Les lots 2 à 22 sont lancés ultérieurement. Ils sont passés selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met en œuvre cette procédure adaptée en ayant pris en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.
Ce lot remplissant les deux conditions suivantes:
— la valeur estimée de ce lot est inférieure à 1 000 000 EUR (HT),
— le montant n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ?

• CCAS de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: CM 18 038 01
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 1 « Terrassement VRD ». Les lots 2 à 22 sont lancés ultérieurement. Ils sont passés selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur met en œuvre cette procédure adaptée en ayant pris en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots. Ce lot remplissant les deux conditions suivantes: — la valeur estimée de ce lot est inférieure à 1 000 000 EUR (HT), — le montant n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212514
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation. Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation. Négociation: confère à l'article 5 du règlement de consultation. Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plate-forme du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) et techniques: Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges, Mme Monique Arnaud, Fax. 05 55 45 93 35.

Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Négociation: confère à l'article 5 du règlement de consultation.

Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plate-forme du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et techniques:

Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges, Mme Monique Arnaud, Fax. 05 55 45 93 35.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 1 « Terrassement VRD ».

Les lots 2 à 22 sont lancés ultérieurement. Ils sont passés selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur met en œuvre cette procédure adaptée en ayant pris en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.

Ce lot remplissant les deux conditions suivantes:

— la valeur estimée de ce lot est inférieure à 1 000 000 EUR (HT),

— le montant n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Intitulé du lot: Terrassements — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet concerne les travaux de création de l'EHPAD Marcel Faure sur la Commune de Limoges. Les travaux seront exécutés pour le compte du Centre communal d'action social de la Ville de Limoges, maître de l'ouvrage et seront dirigés par BVL Architecture.

Les travaux concernent:

— travaux préparatoires,

— travaux de démolition,

— terrassements généraux,

— assainissement eaux pluviales,

— assainissement eaux usées,

— génie civil réseaux secs,

— voirie et revêtements.

Les travaux comprennent toutes les démolitions, réfections, transports, réalisations et créations, fournitures et mises en œuvre des matériaux, matériels et personnels nécessaires à la complète réalisation des VRD du lot intéressé tels que définis dans le présent dossier.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai d'exécution d'ensemble des travaux est fixé à 22 mois et demi à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux du lot terrassement VRD.

Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et son délai est de 15 jours.

Cette période de préparation part à compter de la notification du marché.

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Les candidats peuvent effectuer une visite libre sur site pour remettre une offre. Celle-ci n'est pas obligatoire mais conseillée.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété):

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),

— les attestations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant,

— les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurances décennales et civiles adaptées à la taille du chantier.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la fiche de renseignements référents candidats pour la phase de négociation,

— la fiche de recensement des documents à remettre par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Négociation: confère à l'article 5 du règlement de consultation.

Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plate-forme du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et techniques:

Ville de Limoges, Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges, Mme Monique Arnaud, Fax. 05 55 45 93 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre communal d'action sociale — Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 094-212514 (2018-05-16)

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