La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 15 lot(s). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'École élémentaire Diderot et rénovation de l'École maternelle Diderot
2018090”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 15 lot(s). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 429 994 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Terrassement — VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Terrassement — VRD — espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 869 694 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Étanchéité — isolations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Étanchéité — isolations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ITE — habillages briques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: ITE — habillages briques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 715 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 505 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Plâtrerie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie — peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 700 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Carrelages — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages — faïences.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements de sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 300 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 046 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Plomberie — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 172 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: Cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC — imprimé dernière version),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat (DC2 — imprimé dernière version).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat ou technique équivalent:
— lot 01: Qualibat nº 1311, nº 1321 et nº 1341,
— lot 02: Qualibat nº 1222 et nº 2112,
— lot 03: Qualibat nº 3223,
— lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat ou technique équivalent:
— lot 01: Qualibat nº 1311, nº 1321 et nº 1341,
— lot 02: Qualibat nº 1222 et nº 2112,
— lot 03: Qualibat nº 3223,
— lot 04: Qualibat nº 7133,
— lot 05: Qualibat nº 3712,
— lot 06: Qualibat nº 2411 et nº 4412,
— lot 07: Qualibat nº 4322,
— lot 08: Qualibat nº 4133, nº 4212 et nº 6213,
— lot 09: Qualibat nº 6343,
— lot 10: Qualibat nº 6212 et nº 6223,
— lot 11: Qualifelec E2-2,
— lot 12: Qualibat nº 5113,
— lot 13: Qualibat nº 5313,
— lot 14: Qualicuisine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique...”
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots et les conditions sont prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci dessous. Ville de Pantin — Pôle commande publique, 84 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-302060 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'école élémentaire Diderot et rénovation de l'école maternelle Diderot
2018090”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 15 lot(s). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7451672.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Terrassement — VRD — Espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ITE — Habillages briques
Description
Description du marché: ITE — Habillages briques.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Carrelages — Faïences
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction de l'école élémentaire Diderot et rénovation de l'école maternelle Diderot”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg espaces verts
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr/accueil/nos-solutions/.../espaces-verts🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 762 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787404.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouvrages franciliens
Adresse postale: 9/11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
URL: https://www.societe.com/societe/ouvrages-franciliens-822970315.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 869 694 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1973386.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société parisienne d'aluminium
Adresse postale: 18 rue des Oziers
Commune postale: Cergy
Code postal: 95004
URL: https://www.societe.com/societe/societe-parisienne-d-aluminium-332292796.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 960 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JD Ankri
Adresse postale: 4 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
URL: http://jdankri-menuiserie.e-monsite.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316461.90 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc TCE
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
URL: https://www.arctce.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831429.31 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopose
Adresse postale: 4 rue de Berlin
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
URL: https://www.le-site-de.com/technopose-et-bedel-montevrain_42158.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 145 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hayet
Adresse postale: 107 rue des Haies
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-hayet-494359326.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116303.70 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stepc
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Moisselles
Code postal: 95570
URL: https://stepc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 046 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059464.24 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Delaboudinière
Adresse postale: 28 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.delaboudiniere-le-mans.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 382 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375438.56 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 172 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1215475.56 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Industrielle de froid et de cuisson
Adresse postale: 1270 avenue Saint-Just
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
URL: https://www.societe.com/societe/l-industriel-du-froid-et-de-cuisson-332111947.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 203 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-006047 (2019-01-04)