Construction d'une usine de traitement d'eau potable

Syndicat intercommunal d'eau et d'assa

Ce marché concerne la construction d'une usine de traitement des eaux usées à Héricourt-En-Caux. La filière de traitement devra contenir une unité de décarbonatation et permettre de traiter la turbidité, les pesticides et les bactéries/virus. La nouvelle usine sera construite sur le même site que l'usine existante, dont le bâtiment sera réutilisé au maximum. La capacité de l'usine sera de 405 m3/h pour un fonctionnement de 20h/j.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'eau et d'assa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'Eau et d'Assa
Adresse postale: 41 rue de l'étang
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.eaucauxcentral.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.lemaistre@eaucauxcentral.fr 📧
Téléphone: +33 232707739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1B7M2b1MIQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1B7M2b1MIQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185210
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à Octobre 2018. les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007 Le Représentant de l'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de l'usine de traitement d'eau potable, dont les prestations comprennent: Les études d'exécution, la fourniture, le montage des équipements électromécaniques et électriques, de nouveaux automatismes et la mise en place d'une supervision, la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires hors canalisation d'eau brute et d'eau traitée extérieurs au nouveau bâtiment de traitement, la construction de nouveaux ouvrages de traitement, la formation de l'exploitant, les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie. Les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Héricourt en caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Les critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux requis sont, le cas échéant précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le Règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ils sont définis le cas échéant dans le Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

— Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Le marché sera financé par mobilisation de ressources propres du SMEACC, par des subventions et des emprunts. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit:

— soit avec une entreprise seule,

— soit avec un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les conditions requises pour le process de traitement des eaux. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le Règlement de consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme. Lemaistre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1B7M2b1MIQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de justice administrative)

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ASS 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 082-185210 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la construction d'une usine de traitement des eaux usées à Héricourt-en-Caux. La filière de traitement devra contenir une unité de décarbonatation et permettre de traiter la turbidité, les pesticides et les bactéries/virus. La nouvelle usine sera construite sur le même site que l'usine existante, dont le bâtiment sera réutilisé au maximum. La capacité de l'usine sera de 405 m

Valeur totale du marché: 5 928 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de l'Étang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522643
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185210
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de l'usine de traitement d'eau potable, dont les prestations comprennent: les études d'exécution, la fourniture, le montage des équipements électromécaniques et électriques, de nouveaux automatismes et la mise en place d'une supervision, la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires hors canalisation d'eau brute et d'eau traitée extérieurs au nouveau bâtiment de traitement, la construction de nouveaux ouvrages de traitement, la formation de l'exploitant, les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie. les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Héricourt-en-Caux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lemaistre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2018/S 228-522643 (2018-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (12)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (1)

Travaux de construction de stations d'épuration (1)

Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (1)