Construction d'une station de traitement des eaux usées de capacité 24 000 EH et ouvrages annexes à Saint-Gilles — transfert des effluents

CA Nîmes métropole

Le projet concerne le transfert des effluents entre le site de la station de traitement des eaux usées actuelle et le site de la nouvelle station. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux).
La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau.
Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir.
Le marché comporte 2 lots: lot nº 1 — poste de refoulement.
Et Lot nº 2 — canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-02-07	Informations complémentaires
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Numéro de référence: DSU31154C
Brève description:

Le projet concerne le transfert des effluents entre le site de la station de traitement des eaux usées actuelle et le site de la nouvelle station. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau. Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir. Le marché comporte 2 lots: lot nº 1 — poste de refoulement. Et Lot nº 2 — canalisations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Canalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: CA Nîmes Métropole, Colisée 2— 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033477
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats doivent avoir pris connaissance des lieux. La visite du site n'est pas obligatoire. Le site prévu pour l'implantation des ouvrages est accessible depuis le domaine public et est non clôturé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau.

Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir.

Le marché comporte 2 lots: lot nº 1 — poste de refoulement.

Et Lot nº 2 — canalisations.

Intitulé du lot: Poste de refoulement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste de refoulement des eaux usées entre la station de traitement des eaux usées actuelle et la nouvelle station de traitement des eaux usées.

Le poste sera de type à groupes électropompes immergés.

Période de préparation et d'études d'exécution de 3 mois et phase d'installation de chantier et de travaux de 9 mois. Le dossier des ouvrages exécutés et les essais devront être fournis et validés dans le délai de la phase de travaux. Les travaux sont rémunérés par un prix global et forfaitaire. Les acomptes seront réglés par application d'un pourcentage d'avancement pour chacun des prix indiqués dans le DPGF conformément à l'échéancier de paiement prévu par les dispositions du cahier des charges. Les candidats sont informés qu'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent avoir pris connaissance des lieux.

La visite du site n'est pas obligatoire.

Le site prévu pour l'implantation des ouvrages est accessible depuis le domaine public et est non clôturé.

Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le réseau de transfert des eaux usées est constitué de 2 parties: partie amont: refoulement, et partie aval: gravitaire.

Les réseaux annexes concernent: les canalisations d'amenée gravitaires des eaux usées au nouveau poste de refoulement; L'extension du réseau d'eau potable du chemin de la fontaine Gillienne; la canalisation d'amenée de l'eau potable à la nouvelle station de traitement des eaux usées, petit chemin d'Espeyran. Période de préparation et d'études d'exécution de 2 mois et phase d'installation de chantier et de travaux de 10 mois. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). Le dossier des ouvrages exécutés et les essais devront être fourni et validés dans le délai de la phase de travaux. Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le paiement sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du maître d'œuvre. Les candidats sont informés qu'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Gilles (30).

Communes de Saint-Gilles (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUM (Document unique de marché) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la déclaration de sous-traitance suffit; et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1),

— les habilitations du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— la déclaration du candidat: établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (facultatif à ce stade de la procédure).

Situation économique et financière:

— DUM (Document unique de marché) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification et/ou de qualité cités ci-après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les attestations de travaux exécutés concerneront des opérations similaires de:

— réseaux d'assainissement (pour les lots 1 et 2),

— réseau d'eau potable, (pour le lot 2),

— poste de refoulement d'eaux usées (pour le lot 1).

Chacun des certificats ciblés ci-dessous pourra faire l'objet d'équivalence:

Pour le lot 1 — fNTP.

— 3321 (autres trafics — revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques),

— 164 (génie civil de stations de pompage refoulement, relèvement),

— 2412 (pieux forés et moulés dans le sol — profondeur < ou = 30 m),

— 2422 (fondations spéciales — micropieux — autres types de micropieux),

— 2512 (soutènement — parois moulées < ou = 40 m),

— 252 (soutènement — battage de palplanches, palfeuilles),

— 253 (soutènement — autres types de soutènements),

— 5421 (équipements de stations de pompage, refoulement, relèvement — eaux usées — stations d'un débit > ou = 250 m

Pour le lot 2 — fNTP.

— 3421 (chaussées urbaines — revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques),

— 5114 (construction en tranché de réseaux d'eau, assainissement — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression — établis en canalisation < ou = 300 mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création d'un branchements neufs),

— 5151 (construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — à une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique),

— 5191 (construction de canalisation de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) — établis de canalisations de DN > 250 mm).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

En cas de versement d'une avance, la constitution préalable d'une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la communauté d'agglomération (budgets annexes eau et assainissement — investissement), pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Délai maximum de paiement: application des articles 1, 2 et 6 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de 45-V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le déclenchement de chaque phase du marché sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service de démarrage de phase. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le défaut de réponse à cette condition d'exécution du marché entraînerait le rejet de l'offre pour motif d'irrégularité. Un nombre minimum d'heure d'insertion est imposé en annexe du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropôle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Modalité de transmission des documents: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique de ces documents est exigée dans le cadre de cette consultation au stade de l'attribution. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 6.4.2 du règlement de la consultation. Visite facultative du site possible. Le candidat est vivement invité à se rendre sur place et à constater notamment sur le terrain l'importance des travaux qu'elle aura à accomplir et des moyens qu'elle aura à mobiliser afin de réaliser ses prestations dans les délais précisés dans les pièces contractuelles du marché. Les candidats sont invités à prévenir la collectivité 24 h avant leur visite.

Le contrat objet de la présente consultation est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, modifié par le décret 201-970 du 20.8.2012, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-033477 (2018-01-22)

Informations complémentaires (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne le transfert des effluents entre le site de la station de traitement des eaux usées actuelle et le site de la nouvelle station. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau. Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir. Le marché comporte 2 lots: Lot nº 1— poste de refoulement, et Lot nº 2— canalisations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Nîmes Métropole
Adresse postale: Ca Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 rue du Colisée Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 434035700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061749
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-033477
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Complément à la section III.1.3 — Capacité technique et professionnelle: Compétence écologue /naturaliste pour le suivi écologique du chantier: réalisation de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne le transfert des effluents entre le site de la station de traitement des eaux usées actuelle et le site de la nouvelle station. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau. Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir. Le marché comporte 2 lots:

Lot nº 1— poste de refoulement, et

Lot nº 2— canalisations.

Source: OJS 2018/S 028-061749 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne le transfert des effluents entre le site de la station de traitement des eaux usées actuelle et le site de la nouvelle station. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). La distance entre ces deux sites est de l'ordre de 2 km à vol d'oiseau. Le transfert des effluents nécessite la réalisation d'une station de pompage et d'une canalisation de transfert. Des réseaux annexes sont également à prévoir. Le marché comporte 2 lots: — Lot nº 1 — poste de refoulement et — Lot nº 2 — canalisations.

Valeur totale du marché: 1 345 043 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ca Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251473
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 lots:

— Lot nº 1 — poste de refoulement et

— Lot nº 2 — canalisations.

Poste de refoulement des eaux usées entre la station de traitement des eaux usées actuelle et la nouvelle station de traitement des eaux usées. Le poste sera de type à groupes électropompes immergés. Période de préparation et d'études d'exécution de 3 mois et phase d'installation de chantier et de travaux de 9 mois. Le dossier des ouvrages exécutés et les essais devront être fournis et validés dans le délai de la phase de travaux. Les travaux sont rémunérés par un prix global et forfaitaire. Les acomptes seront réglés par application d'un pourcentage d'avancement pour chacun des prix indiqués dans le DPGF conformément à l'échéancier de paiement prévu par les dispositions du cahier des charges. Les candidats sont informés qu'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le réseau de transfert des eaux usées est constitué de 2 parties: Partie amont: refoulement, et Partie aval: gravitaire. Les réseaux annexes concernent:

— les canalisations d'amenée gravitaires des eaux usées au nouveau poste de refoulement,

— l'extension du réseau d'eau potable du chemin de la fontaine Gillienne;

— la canalisation d'amenée de l'eau potable à la nouvelle station de traitement des eaux usées, petit chemin d'espeyran.

Période de préparation et d'études d'exécution de 2 mois et phase d'installation de chantier et de travaux de 10 mois. Les délais débutent à compter de l'ordre de service de commencement des phases concernées (1 OS pour la phase des études d'exécution et 1 OS pour la phase travaux). Le dossier des ouvrages exécutés et les essais devront être fourni et validés dans le délai de la phase de travaux. Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le paiement sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du maître d'œuvre. Les candidats sont informés qu'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Saur Sas
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Berthouly construction
Commune postale: Montelimar
Pays: Drôme 🏙️
Nom: JP Industrie
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Pays: Gard 🏙️
Nom: Écologistes de l'Euzière
Commune postale: Prades-le-Lez
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Hetp
Commune postale: Maugio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2018/S 110-251473 (2018-06-11)

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