Construction d'une station de traitement de l'eau destinée a la consommation humaine et aux réseaux d'eau brute et d'eau traitée associes

Ville de Coulommiers

La ville de Coulommiers, en groupement de commandes avec le SIAEP de Boissy-le-Châtel — chauffry souhaite construire une nouvelle usine de traitement d'eau potable permettant d'alimenter les communes de Coulommiers, Boissy-le-Châtel et Chauffry. La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées. L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement. La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes:
— lot n 1: construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée,
— lot n 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine,
— lot n 3: démolition de l'usine existante la présente consultation concerne uniquement,
— le lot n 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Stereau/Gagneraud/Hb Architectes

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 18pf143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001267
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre techniques et financiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

— le lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine
Numéro du lot: 2
Brève description: La future usine de Coulommiers aura une capacité de traitement de l'ordre 300 m
Valeur estimée hors TVA: 8 777 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de modifications contractuelles.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— synteau de classe 2 ou équivalent (dans le domaine des installations de traitement de l'eau destinées à la consommation humaine),

— certifications qualibat ou équivalent en adéquation avec la nature des travaux dont 12: fondations et soutènement,

— certifications FNTP:

—— 162: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés,

—— 64: génie-civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

—— 166: étanchéité des ouvrages du génie-civil de l'eau pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par l'entité adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats se fera par application d'un système de pondération des critères de jugement des candidatures. Seules les équipes classées parmi les 5 premières places seront admises à présenter une offre. Ces critères sont les suivants:

1) Réalisations du candidat (40 points);

2) Moyens humains et matériels — Organisation du candidat (20 points);

3) Certificats de qualifications professionnelles (20 points);

4) Capacité économique et financière (10 points);

5) Lettre de motivation de l'équipe (10 points).

Le détail des éléments d'évaluation propre à chaque critères est à télécharger dans le DCE de la présente consultation. Les candidats se verront attribués une note finale sur 100 points, qui permettra de retenir les candidats les mieux classés, dans la limite du nombre maximal de candidats retenus (5).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Boissy-Chauffry
Adresse postale: 29 ZAC des 18 Arpents
Commune postale: Boissy-le-Châtel
Code postal: 77169
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: jurid.st@coulommiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un unique groupement le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— un spécialiste du «traitement de l'eau potable»,

— un spécialiste du «génie civil et des bâtiments»,

— un cabinet d'architecture, en cas de cotraitance, les groupements d'opérateurs. Économiques constitués lors de la candidature et admis comme tels, ne pourront être modifiés au moment de l'offre ni dans leur constitution, ni dans leur forme juridique. La forme d'un groupement d'entreprises sera obligatoirement conjointe avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du traitement de l'eau potable. Le cabinet d'architecture, cotraitant, aura notamment en charge la réalisation du permis de construire et de démolir. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution; Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 001-001267 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Coulommiers, en groupement de commandes avec le SIAEP de Boissy-Le-Châtel - Chauffry souhaite construire une nouvelle usine de traitement d'eau potable permettant d'alimenter les communes de Coulommiers, Boissy-Le-Châtel et Chauffry. La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la Ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées. L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement. La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes: — lot nº 1: construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée, — lot nº 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, — lot nº 3: démolition de l'usine existante la présente consultation concerne uniquement le lot nº 2.

Valeur totale du marché: 10084247.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de coulommiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610781
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001267
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction de cette nouvelle usine à la sortie Est de la Ville nécessite la réalisation de conduites de liaison pour les eaux brutes et les eaux traitées. L'usine de production d'eau potable actuelle sera démolie dès que la nouvelle usine sera mise en fonctionnement.

La procédure d'achat fait l'objet de 3 lots, dévolus par des consultations distinctes:

— lot nº 1: construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée,

— lot nº 2: construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine,

— lot nº 3: démolition de l'usine existante la présente consultation concerne uniquement le lot nº 2.

La filière de traitement d'eau envisagée pourra mettre en œuvre des procédés de type physico-chimiques (par exemple à la chaux), mais aussi par adsorption sur charbon actif (en grain et/ou en poudre) et filtration (sur sable ou matériaux mixtes).

Le process de traitement des boues issues du traitement des eaux, pourra permettre plusieurs filières de valorisation (filières non fixées à ce stade mais la valorisation agricole est une solution à envisager).

Description des options:

Option nº 1: fourniture, raccordements hydraulique et électrique, test et mise en route des équipements de traitement et de dosage pour l'injection de charbon actif en poudre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Groupement Stereau/Gagneraud/Hb Architectes
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10084247.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 247-610781 (2019-12-19)

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