Construction d'un poste source électrique de type «Poste Intérieur Modulaire» (Pim) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de Villarodin-Bourget (REVB) et RTE

Regie d'électricité de Villarodin-Bourget

Marché de travaux, de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un poste électrique HTB et HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

• Regie d'électricité de Villarodin-Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: Revb
Brève description:

Marché de travaux, de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un poste électrique HTB et HTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie d'électricité de Villarodin-Bourget
Adresse postale: 245 rue Saint Pierre, Le Bourget
Code postal: 73500
Commune postale: Villarodin-Bourget
Contact
Adresse Internet: http://www.villarodin-bourget.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs.vb@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479055306 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566041
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la localisation géographique du site est en zone de montagne par conséquent le candidat doit en tenir compte dans sa réponse. Le candidat doit: — démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.9.2020, — détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste plus de détail dans l'annexe (RC)=RFI.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transformateurs 63/20 kv
Numéro du lot: A
Brève description:

Fourniture, supervision du montage et participation à la mise en service de 2 transformateurs 63/20 kv.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options: REVB pourra prévoir des options dans le CCTP.
Intitulé du lot: Construction d'un bâtiment industiel
Numéro du lot: B
Brève description:

Etudes et Travaux du Bâtiment industriel du poste complet pour intégrer les actifs REVB et RTE.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actifs HTA et HTB pour REVB
Numéro du lot: C1
Brève description:

Etudes et travaux du poste et des équipements 63/20 kv, bancs de transformateurs, grilles HTA, équipements HTB, fosse déportée, circuit de terre, transformateurs services auxiliaires et contrôle commande.

Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actifs HTB pour RTE
Numéro du lot: C2
Brève description:

Etudes et travaux des équipements du poste 63 kv Le Rival: jeux de barres 63 kv avec sectionnement, deux cellules lignes 63kv, deux raccordements aux travées transformateur REVB, circuit de terre, les services auxiliaires HTB et l'installation des équipements de contrôle commande HTB. La fourniture du contrôle commande n'est pas inclus dans ce marché, il sera acheté séparément par RTE.

Description des options: RTE prévoiera des options dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Saint Pierre 73500 - Villarodin-Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour les entreprises française, le formulaire DGFIP 2050/ Article 53 A du code général des impôts doit être fournis. A fournir également par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés le candidat doit: -Pouvoir justifier sa capacité à réaliser des plans de cellules Ligne et Transformateur en Htb1 de largeur maximale de 4,3 mètres et de respecter des distances normatives d'isolement dans l'air soit en ayant réalisé des essais soit avec une modélisation qui permet de réduire ces distances, -utiliser des appareils Htb qui sont qualifiés par Rte, -Avoir les moyens humains et matériels pour réaliser un Poste Intérieur Modulaire dans le délai convenu, -être en mesure d'assurer l'exploitation du site jusqu'à la remise de l'ouvrage (Maintien en Conditions Opérationnelles), -Être en mesure de fournir une ligne téléphonique d'assistance technique pour Revb en phase opérationnelle pour toute assistance dans les domaines de tension Htb, Hta, Bt et pour le Contrôle commande numérique (CCN), -Pouvoir répondre aux lots A et/ou B et/ou C1 et C2, -Réaliser, ou faire réaliser, les travaux de génie électrique obligatoirement par une entreprise qui est qualifiée par Rte pour réaliser des études et des travaux de postes Htb pour Rte (système de qualification publié au Joue sous le nosq/2016/s 016-024658). -démontrer sa compétence technique et son organisation pour réaliser: -des murs de grandes hauteurs en béton banché jusqu'à 7 m au minimum -des sous-bassement étanches jusqu'à 6 mètres de profondeur -des fondations profondes de types pieux -des murs qui peuvent résister à une pression de 2 tonnes/m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit:

— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.9.2020,

— détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste (nom et numéro de Siret des entreprises qui sont prévues pour réaliser les différentes prestations, planning prévisionnel du projet pour respecter la date de mise en service, indiquer si le travail des ressources sera réalisé pendant les jours ouvrés, pendant les heures normales qui sont définies dans la convention collective de l'entreprise, ?).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture pour REVB. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de facture pour RTE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est envisagé de créer un groupement momentané d'entreprises (Gme) puis après l'obtention des attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de la régie REVB et de RTE. Chacun des membres du Gme est engagé pour la totalité du marché (Gme solidaire). Ce type de projet étant soumis aux particularités techniques de la partie HTB du Poste intérieur modulaire, il est demandé qu'une entreprise qualifiée Etudes et Travaux postes par RTE soit proposée par le candidat.

Conditions d'exécution du contrat:

Sans préjudice de l'article 50.i de l'ordonnance du 23 juillet 2015, lorsque que le candidat propose une composition de Gme, ce dernier sera déclaré avec la candidature, et la composition du Gme ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre en groupement ou à titre individuel rend impossible le fait de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre Gme.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730322100055
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: Boulier Thierry
Adresse postale: 1 rue Crépet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 427862519 📞
Courrier électronique: thierry.boullier@rte-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: REVB: pour le lot C2: Rte - M. Steve Favre
Adresse postale: +33(0)4 27 86 32 71, Questions administratives et commerciales contacter l'acheteur mentionné en première page, Pour les autres lots: E&S Teknologiks - M. Bresson-Lavigne
Téléphone: +33 476389162 📞
Courrier électronique: esteknologiks@orange.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la localisation géographique du site est en zone de montagne par conséquent le candidat doit en tenir compte dans sa réponse.

Le candidat doit:

— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.9.2020,

— détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste plus de détail dans l'annexe (RC)=RFI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. attention recours Lot C2 >> RTE TGI Nanterre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre: pour le Lot C2
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2018/S 246-566041 (2018-12-17)

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