Construction d'un poste source électrique de type «Poste Intérieur Modulaire» (Pim) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de Villarodin-Bourget (REVB) et RTE
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Regie d'électricité de Villarodin-Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21730322100055
Adresse postale: 245 rue Saint Pierre, Le Bourget
Commune postale: Villarodin-Bourget
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479055306📞
Courrier électronique: dgs.vb@orange.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.villarodin-bourget.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: RTE: Boulier Thierry
Adresse postale: 1 rue Crépet
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69007
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 427862519📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: REVB: pour le lot C2: Rte - M. Steve Favre
Adresse postale:
“+33(0)4 27 86 32 71, Questions administratives et commerciales contacter l'acheteur mentionné en première page, Pour les autres lots: E&S Teknologiks - M....”
Adresse postale
+33(0)4 27 86 32 71, Questions administratives et commerciales contacter l'acheteur mentionné en première page, Pour les autres lots: E&S Teknologiks - M. Bresson-Lavigne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un poste source électrique de type «Poste Intérieur Modulaire» (Pim) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de...”
Titre
Construction d'un poste source électrique de type «Poste Intérieur Modulaire» (Pim) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de Villarodin-Bourget (REVB) et RTE
Revb
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Marché de travaux, de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un poste électrique HTB et HTA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs 63/20 kv
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Saint Pierre 73500 - Villarodin-Bourget.
Description du marché:
“Fourniture, supervision du montage et participation à la mise en service de 2 transformateurs 63/20 kv.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: REVB pourra prévoir des options dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment industiel
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Description du marché:
“Etudes et Travaux du Bâtiment industriel du poste complet pour intégrer les actifs REVB et RTE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actifs HTA et HTB pour REVB
Titre
Numéro d'identification du lot: C1
Description
Description du marché:
“Etudes et travaux du poste et des équipements 63/20 kv, bancs de transformateurs, grilles HTA, équipements HTB, fosse déportée, circuit de terre,...”
Description du marché
Etudes et travaux du poste et des équipements 63/20 kv, bancs de transformateurs, grilles HTA, équipements HTB, fosse déportée, circuit de terre, transformateurs services auxiliaires et contrôle commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actifs HTB pour RTE
Titre
Numéro d'identification du lot: C2
Description
Description du marché:
“Etudes et travaux des équipements du poste 63 kv Le Rival: jeux de barres 63 kv avec sectionnement, deux cellules lignes 63kv, deux raccordements aux...”
Description du marché
Etudes et travaux des équipements du poste 63 kv Le Rival: jeux de barres 63 kv avec sectionnement, deux cellules lignes 63kv, deux raccordements aux travées transformateur REVB, circuit de terre, les services auxiliaires HTB et l'installation des équipements de contrôle commande HTB. La fourniture du contrôle commande n'est pas inclus dans ce marché, il sera acheté séparément par RTE.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: RTE prévoiera des options dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour les entreprises française, le formulaire DGFIP 2050/ Article 53 A du code général des impôts doit être fournis. A fournir également par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés le candidat doit: -Pouvoir justifier sa capacité à réaliser des plans de cellules Ligne et Transformateur en Htb1 de largeur maximale de 4,3 mètres et de respecter des distances normatives d'isolement dans l'air soit en ayant réalisé des essais soit avec une modélisation qui permet de réduire ces distances, -utiliser des appareils Htb qui sont qualifiés par Rte, -Avoir les moyens humains et matériels pour réaliser un Poste Intérieur Modulaire dans le délai convenu, -être en mesure d'assurer l'exploitation du site jusqu'à la remise de l'ouvrage (Maintien en Conditions Opérationnelles), -Être en mesure de fournir une ligne téléphonique d'assistance technique pour Revb en phase opérationnelle pour toute assistance dans les domaines de tension Htb, Hta, Bt et pour le Contrôle commande numérique (CCN), -Pouvoir répondre aux lots A et/ou B et/ou C1 et C2, -Réaliser, ou faire réaliser, les travaux de génie électrique obligatoirement par une entreprise qui est qualifiée par Rte pour réaliser des études et des travaux de postes Htb pour Rte (système de qualification publié au Joue sous le nosq/2016/s 016-024658). -démontrer sa compétence technique et son organisation pour réaliser: -des murs de grandes hauteurs en béton banché jusqu'à 7 m au minimum -des sous-bassement étanches jusqu'à 6 mètres de profondeur -des fondations profondes de types pieux -des murs qui peuvent résister à une pression de 2 tonnes/m
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.9.2020,
— détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste (nom et numéro de Siret des entreprises qui sont prévues pour réaliser les différentes prestations, planning prévisionnel du projet pour respecter la date de mise en service, indiquer si le travail des ressources sera réalisé pendant les jours ouvrés, pendant les heures normales qui sont définies dans la convention collective de l'entreprise, ?).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture pour REVB. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de facture pour RTE.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est envisagé de créer un groupement momentané d'entreprises (Gme) puis après l'obtention des attributaires du marché, l'un des membres du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est envisagé de créer un groupement momentané d'entreprises (Gme) puis après l'obtention des attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de la régie REVB et de RTE. Chacun des membres du Gme est engagé pour la totalité du marché (Gme solidaire). Ce type de projet étant soumis aux particularités techniques de la partie HTB du Poste intérieur modulaire, il est demandé qu'une entreprise qualifiée Etudes et Travaux postes par RTE soit proposée par le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans préjudice de l'article 50.i de l'ordonnance du 23 juillet 2015, lorsque que le candidat propose une composition de Gme, ce dernier sera déclaré avec la...”
Conditions d'exécution du contrat
Sans préjudice de l'article 50.i de l'ordonnance du 23 juillet 2015, lorsque que le candidat propose une composition de Gme, ce dernier sera déclaré avec la candidature, et la composition du Gme ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre en groupement ou à titre individuel rend impossible le fait de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre Gme.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la localisation géographique du site est en zone de montagne par conséquent le candidat doit en tenir compte dans sa réponse.
Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.9.2020,
— détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste plus de détail dans l'annexe (RC)=RFI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre: pour le Lot C2
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. attention recours Lot C2 >> RTE TGI Nanterre.”
Source: OJS 2018/S 246-566041 (2018-12-17)