Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier

Ville de Noisy-le-Grand

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier.
Marché lancé suivant procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1 a) ordonnance nº 2015-899 et art. 66 à 68 décret nº 2016-360).
Marché rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Travaux répartis en 8 lots traités par marchés séparés (art. 32 ordonnance nº 2015-899 et art. 12 décret nº 2016-360).
Les lots 1 à 4 sont composés de postes techniques indissociables.
Détail sur la décomposition dans le dossier de consultation (DCE).
Le marché conclu à compter de sa notification et ce jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai global d'exécution des prestations prévisionnel est de 20 mois dont 2 mois de préparation, le groupe scolaire devant être obligatoirement opérationnel pour 09/2020.
Détail sur le délai d'exécution dans le DCE.
Date prévisionnelle de notification: mars 2019. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 1800064 (Référence Maximilien) / 2018_059 (Référence Commune)
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier. Marché lancé suivant procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1 Marché rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Travaux répartis en 8 lots traités par marchés séparés (art. 32 ordonnance nº 2015-899 et art. 12 décret nº 2016-360). Les lots 1 à 4 sont composés de postes techniques indissociables. Détail sur la décomposition dans le dossier de consultation (DCE). Le marché conclu à compter de sa notification et ce jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des prestations prévisionnel est de 20 mois dont 2 mois de préparation, le groupe scolaire devant être obligatoirement opérationnel pour 09/2020. Détail sur le délai d'exécution dans le DCE. Date prévisionnelle de notification: mars 2019. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique — place de la libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320359&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320359&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511839
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Détails sur le contenu du lot dans le DCE. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à cette durée prévisionnelle. Ce dernier est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier.

Marché lancé suivant procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1

Marché rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Travaux répartis en 8 lots traités par marchés séparés (art. 32 ordonnance nº 2015-899 et art. 12 décret nº 2016-360).

Les lots 1 à 4 sont composés de postes techniques indissociables.

Détail sur la décomposition dans le dossier de consultation (DCE).

Le marché conclu à compter de sa notification et ce jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai global d'exécution des prestations prévisionnel est de 20 mois dont 2 mois de préparation, le groupe scolaire devant être obligatoirement opérationnel pour 09/2020.

Détail sur le délai d'exécution dans le DCE.

Date prévisionnelle de notification: mars 2019. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date de notification.

Intitulé du lot: Structure / Extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Structure / Extérieurs.

Lot composé de postes techniques indissociables:

1) fondations — soutènements — gros œuvre;

2) terrassements — voirie — réseaux divers;

3) jeux extérieurs — mobiliers urbains;

4) plantations — arrosage automatique.

Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enveloppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enveloppe.

1) structure bois;

2) couverture — étanchéité;

3) menuiseries extérieures bois;

4) châssis de toiture aluminium et verrières de toiture;

5) serrurerie — métallerie.

Intitulé du lot: Partitions / Finitions intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Partitions / finitions intérieures.

1) cloisons — doublages — faux plafonds;

2) menuiseries Intérieures;

3) peinture;

4) revêtement de sols souples;

5) sols durs — revêtements muraux;

6) agencement — mobilier — signalétique.

Intitulé du lot: Fluides CVC / Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fluides CVC / Plomberie. Lot composé de postes techniques indissociables:

1) chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage;

2) installations sanitaires — plomberie.

Intitulé du lot: Fluides CFO / CFA (électricité courants forts, électricité courants faibles)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fluides CFO / CFA (électricité courants forts, électricité courants faibles). Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE.

Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Appareils de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: Appareils de cuisine.
Intitulé du lot: Géothermie
Numéro du lot: 8
Brève description: Géothermie. Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue René-Navier — 93160 Noisy-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation juridique — références requises:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Dans la mesure du possible, les références proposées devront notamment présenter des opérations que l'opérateur économique a réalisées et qui présentent des particularités de développement durable telles que: contraintes en matière d'étanchéité à l'air; certifications BEPOS — HQE, toute autre exigence similaire démontrant ses capacités à travailler sur des projets à forte ambition environnementale;

4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

— lot 1 (Qualibat),

— lot 2 (ISO 14000 / competences BEPOS — HQE. / QUALI ENR),

— lot 3 (Qualibat / competences BEPOS — HQE),

— lot 4 (Qualibat / competences BEPOS — HQE),

— lot 5 (qualibat / competences BEPOS — HQE / Qualifelec),

— lot 6 (Qualibat),

— lot 7 (Qualicuisines),

— lot 8 (Qualiforage RGE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1 et 2.

Détail sur l'insertion sociale dans le DCE. L'acheteur, dans une volonté de protection de l'environnement, fait application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en prévoyant dans les conditions d'exécution des exigences fonctionnelles à caractère environnemental détaillées dans le(s) CCTP.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur ces exigences sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Critères social et environnemental présents dans la sélection des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe Belhache
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320359&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320359&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1800064; Référence DCE: 2018_059 détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune et subvention(s) de la région Île-de-France.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.

Aucune visite de site n'est organisée par la commune.

Les candidats pourront cependant, s'ils le souhaitent, visiter les lieux par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 224-511839 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier. Marché lancé suivant procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1

Valeur totale du marché: 13760588.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177120
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511839
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Quel que soit le lot concerné les critères étaient les suivants: prix des prestations 50 %, valeur technique 10 %, organisation de chantier et délais d'exécution 35 %, responsabilité environnementale 2,5 %, responsabilité sociale 2,5 %. Lot 1 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 1.2.1 retenue(s); Lot 2 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 2.5.1 retenue(s), variante(s) imposée(s) 2.3.1 non retenue(s); Lot 4 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019; Lot 5 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5 retenue(s), variante(s) imposée(s) 5.1 non retenue(s); Lot 7 attribué le 1.4.2019, notifié le 2.4.2019; Lot 8 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 8.1 retenue(s), variante(s) imposée(s) 8.2 non retenue(s); Lots 3 et 6 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition du besoin. Prix forfaitaires, fermes la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Structure / Extérieurs. Lot composé de postes techniques indissociables: 1) Fondations - soutènements - gros Œuvre; 2) Terrassements - voirie - réseaux Divers; 3) Jeux Extérieurs - mobiliers Urbains; 4) Plantations - arrosage Automatique. Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE

Enveloppe. Lot composé de postes techniques indissociables: 1) Structure Bois; 2) Couverture - etanchéité; 3) Menuiseries Extérieures Bois; 4) Châssis de toiture aluminium et verrières de toiture; 5) Serrurerie - métallerie. Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE

Partitions / Finitions intérieures. Lot composé de postes techniques indissociables: 1) Cloisons - doublages - faux Plafonds; 2) Menuiseries Intérieures; 3) Peinture; 4) Revêtement De Sols Souples; 5) Sols Durs - revêtements Muraux; 6) Agencement - mobilier - signalétique. Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE

Intitulé du lot: Fluides cvc / Plomberie
Brève description:

Fluides cvc / Plomberie. Lot composé de postes techniques indissociables: 1) Chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage; 2) Installations Sanitaires - plomberie

Intitulé du lot: Fluides cfo / cfa (Electricité courants forts, électricité courants faibles)
Brève description:

Fluides cfo / cfa (Electricité courants forts, électricité courants faibles). Présence de variante(s) imposée(s) détaillée(s) dans le DCE

Appareils élévateurs

Appareils de cuisine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue rené-navier - 93160 noisy-le-grand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale et responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Construction moderne IDF
Adresse postale: 16 avenue de Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cmidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4294126.25 EUR 💰
Nom: SAS Poulingue
Adresse postale: ZA 3, La Carrellerie
Commune postale: Beuzeville
Code postal: 27210
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.poulingue.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6862868.55 EUR 💰
Nom: Stepc
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Moisselles
Code postal: 95570
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.stepc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1424101.98 EUR 💰
Nom: A'Systech
Adresse postale: 6 Clos Briard «Les Tremblesseaux»
Commune postale: Évry-Grégy-sur-Yerre
Code postal: 77166
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-systech-751029240.html 🌏
Nom: Relec
Adresse postale: 415 rue Dardelain
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sa-realisations-electriques-347589137.html 🌏
Nom: Solstyce
Adresse postale: 38 avenue Leon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.solstyce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 858036.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Froid 77 SAS
Adresse postale: 1 rue des Fossés — ZAE Jean-Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Adresse Internet: https://froid77.com 🌏
Valeur totale du marché: 197579.06 EUR 💰
Nom: SAF (Société autunoise de forage)
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Adresse Internet: http://societe-autunoise-de-forage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123876.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 1.2.1 retenue(s);

Lot 2 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 2.5.1 retenue(s), variante(s) imposée(s) 2.3.1 non retenue(s);

Lot 4 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019;

Lot 5 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5 retenue(s), variante(s) imposée(s) 5.1 non retenue(s);

Lot 7 attribué le 1.4.2019, notifié le 2.4.2019;

Lot 8 attribué le 28.3.2019, notifié le 29.3.2019, variante(s) imposée(s) 8.1 retenue(s), variante(s) imposée(s) 8.2 non retenue(s);

Lots 3 et 6 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition du besoin. Prix forfaitaires, fermes la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances — place de la libération — BP 49
Source: OJS 2019/S 075-177120 (2019-04-11)

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