Construction d’un bâtiment de type tertiaire sur le centre CEA du Cesta — utilités

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le projet porte sur la construction et le raccordement sur les différents réseaux du centre d’un bâtiment de type tertiaire de l’ordre de 6 000 m environ. Ce bâtiment permettra d’accueillir des bureaux et espaces collaboratifs en plateaux techniques (75 % de la surface), un espace de communication (5 %), un atelier (10 %) et des locaux hébergeant les servitudes (10 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2019-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: B18/03094
Brève description:
Le projet porte sur la construction et le raccordement sur les différents réseaux du centre d’un bâtiment de type tertiaire de l’ordre de 6 000 m Des dispositions constructives particulières seront mises en œuvre pour sécuriser les activités hébergées. Le projet fait l’objet de deux avis de marché distincts, — l’un pour les opérations de type gros œuvre et second œuvre, — l’autre pour les corps d’état techniques de type climatisation, ventilation, chauffage, fluides, courants forts et faibles, objet du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196773
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505144
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (phase offre) sous format informatique via la plate-forme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner, à l'appui de leur candidature, le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont disponibles surhttps://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de M Vincent Gourdin « B18/03094/ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon cedex En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « B18/03094/ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « B18/03094 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la construction et le raccordement sur les différents réseaux du centre d’un bâtiment de type tertiaire de l’ordre de 6 000 m
Des dispositions constructives particulières seront mises en œuvre pour sécuriser les activités hébergées.
Le projet fait l’objet de deux avis de marché distincts,
— l’un pour les opérations de type gros œuvre et second œuvre,
— l’autre pour les corps d’état techniques de type climatisation, ventilation, chauffage, fluides, courants forts et faibles, objet du présent avis.
L’objet du présent marché est de réaliser à partir des plans fournis par le CEA les utilités pour un bâtiment R+1 de plateaux techniques et bureaux sécurisés comprenant également une partie d’atelier. Les prestations demandées comprennent:
— les études d’exécution dans le cadre d’un BIM,
— les installations de chauffage, climatisation et ventilation (sous station de chauffage, pompes à chaleur, groupes froid, centrales de traitement d’air, panneaux rayonnants, gestion technique de bâtiment…) et de VMC,
— la plomberie sanitaire,
— les fluides (air comprimé et spéciaux essentiellement utilisés pour l'atelier),
— la détection incendie catégorie A type 1, le désenfumage mécanique,
— l’alimentation et la distribution électrique BT (mise en œuvre d’un onduleur, d’un groupe électrogène, éclairage normal et de sécurité),
— la mise en œuvre d’un ascenseur,
— les réseaux et équipements courants faibles (téléphonie, sonorisation, gestion technique de bâtiment),
— la distribution des réseaux informatiques.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
La tranche optionnelle comprend les options suivantes:
— option 1: zone atelier: aménagement du R+1 et modification de l'aménagement du rez-de-chaussé par rapport à l'organisation initiale,
— option 2: zone atelier: alimentation électrique d'un pont roulant supplémentaire,
— option 3: équipement d'un hall de liaison entre bâtiments.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA du Cesta, Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1
Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
2nd condition:
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Ce marché porte la mention « spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. Cette dernière condition s'applique uniquement lors des études d'exécution.
3
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I 5
Situation économique et financière:
Dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent.
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Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Sur le plan technique, la sélection des candidatures se fera sur les critères suivants:
— capacité à:
—— réaliser les études d'exécution,
—— maîtriser la réalisation des prestations listées au II.2.4,
—— maîtriser la sous-traitance ou l'organisation d'une opération de cette envergure.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— certificats de qualifications professionnelles,
— certificats et références pour l’exploitation de maquette numérique BIM (REVIT) pendant la phase de construction avec consolidation d’une maquette numérique existante et coordination 3D,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— liste des principales références de travaux effectués au cours des 5 dernières années de même nature que ceux décrits dans le présent avis de marché, précisant montant, date et destinataire public ou privé.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (phase offre) sous format informatique via la plate-forme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner, à l'appui de leur candidature, le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont disponibles surhttps://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de M Vincent Gourdin
« B18/03094/ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon cedex
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « B18/03094/ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « B18/03094 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 088-196773 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet porte sur la construction et le raccordement sur les différents réseaux du centre d’un bâtiment de type tertiaire de l’ordre de 6 000 m Des dispositions constructives particulières seront mises en œuvre pour sécuriser les activités hébergées. Le projet fait l’objet de 2 avis de marché distincts: — l’un pour les opérations de type gros œuvre et 2 — l’autre pour les corps d’état techniques de type climatisation, ventilation, chauffage, fluides, courants forts et faibles, objet du présent avis.
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Valeur totale du marché: 3 573 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126082
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196773
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet fait l’objet de 2 avis de marché distincts:
— l’un pour les opérations de type gros œuvre et 2
— les installations de chauffage, climatisation et ventilation (sous station de chauffage, pompes à chaleur, groupes froid, centrales de traitement d’air, panneaux rayonnants, gestion technique de bâtiment...) et de VMC,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA du CESTA.
Le BARP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Engie axima
Numéro d'enregistrement national: 854800745
Commune postale: Canejan
Code postal: 33173
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: INEO Aquitaine SNC
Commune postale: Gradignan
Valeur totale du marché: 3 573 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 055-126082 (2019-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Engie Axima Ineo Aquitaine SNC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation... Travaux d'installation d'ascenseurs Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de...