Constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: MP 18-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de Paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KrcgHUWjRi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144927
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pilotage, prises de contacts, sélection prélèvements, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot 1 est chargé du pilotage et de la réalisation de l'ensemble des opérations visant à la constitution et à l'acheminement des échantillons dans les locaux du titulaire du lot 2 dans le respect des textes réglementaires et du calendrier applicables en la matière. Le titulaire du lot nº 1 informe par courrier les exploitants mis à contrôle, au minimum 5 jours ouvrés avant sa visite, et leur demande de remplir une autorisation de pénétrer sur leurs terres afin de réaliser les prélèvements de chanvre prévus par le règlement communautaire.le titulaire du lot nº 1 procède à la sélection des parcelles à contrôler, notamment en fonction des lieux, surfaces et variétés. Il définit alors le nombre de prélèvements à effectuer par région et par exploitant. Pour réaliser les prélèvements de plantes, deux procédures (A ou B) peuvent être utilisées, en fonction des résultats d'analyse de l'année précédente. L'ASP précisera dans le bon de commande la méthode à utiliser. Dès que les plantes sont prélevées, elles doivent être immédiatement insérées dans des sacs de prélèvement. Le titulaire du lot nº 1 assurera le transport des échantillons depuis le lieu de prélèvement jusqu'au lieu de stockage. Le titulaire du lot 1 assure l'acheminement des échantillons à analyser au laboratoire retenu au titre du lot nº 2. Minimum: 150 prélèvements par an maximum: 450 prélèvements par an.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Analyse des échantillons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du lot 2 devra être en mesure d'effectuer les analyses suivant la méthode à utiliser par les Etats membres pour déterminer la teneur en tétrahydrocannabinol des cultures de chanvre. Minimum: 150 prélèvements par an maximum: 450 prélèvements par an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KrcgHUWjRi&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KrcgHUWjRi&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Code postal: 87000
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KrcgHUWjRi&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144927 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594073.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240037
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144927
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du lot 1 est chargé du pilotage et de la réalisation de l'ensemble des opérations visant à la constitution et à l'acheminement des échantillons dans les locaux du titulaire du lot 2 dans le respect des textes réglementaires et du calendrier applicables en la matière. Le titulaire du lot n
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Le titulaire du lot 2 devra être en mesure d'effectuer les analyses suivant la méthode à utiliser par les Etats membres pour déterminer la teneur en Tétrahydrocannabinol des cultures de chanvre. Minimum: 150 prélèvements par an maximum: 450 prélèvements par an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 105-240037 (2018-06-01)
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