Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarmates

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 17M0075
Brève description:

Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.techniques@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398267 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369121&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140263
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: — 1 — 2 — 3 — 4 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. À partir du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Yvelines (78), Seine-Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1), ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (3) mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case nº 51 — AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369121&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 j à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5. articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2018/S 063-140263 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Contact
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530711
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140263
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Yvelines (78), Seine Saint-Denis (93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarmates.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/Case nº 51 — AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3) articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2018/S 232-530711 (2018-11-28)

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