Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Commune postale: Paris SP07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mindef/Case nº 51 — AP205
Téléphone: +33 158398267📞
Courrier électronique: secteur.achats21@intradef.gouv📧
Fax: +33 156060239 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France
17M0075”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Yvelines (78), Seine Saint-Denis (93).
Description du marché:
“Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-140263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1600001750
Titre:
“Conservation du domaine en serrurerie, ferronnerie, métallerie et menuiserie aluminium en Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sarmates.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2018/S 232-530711 (2018-11-28)