Conseil et assistance sur l'évolution de l'identité visuelle de l'assurance maladie

Cnamts

Conseil et assistance sur l'évolution de l'identité visuelle de l'assurance maladie (logotype, charte graphique et architecture de marque).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dissonnances
• Publicis Activ France/Carré Noir

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: AO - IDENTITE 2019
Brève description:

Conseil et assistance sur l'évolution de l'identité visuelle de l'assurance maladie (logotype, charte graphique et architecture de marque).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php 🌏
Courrier électronique: sophie.delarche@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601409 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_w_ag1WTNIO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515003
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 200 000 EUR TTC sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Brève description:

Il s'agira notamment de:

— accompagner l'assurance maladie dans la réflexion stratégique à mener sur l'évolution de son identité visuelle et de son architecture de marque,

— définir des optimisations de l'utilisation du logotype de l'assurance maladie visant à le faire mieux émerger, et lui donner plus d'impact et de souplesse, notamment face aux nouveaux usages du web,

— concevoir une charte graphique, cadre de référence de l'identité visuelle de l'assurance maladie qui incarnera son positionnement, et permettra d'apporter de la cohérence et d'unifier ses prises de parole,

— concevoir une architecture de marque pour clarifier et expliciter la politique d'endossement de l'assurance maladie avec sa marque-fille digitale ameli et les organismes affiliés.

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 200 000 EUR TTC sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un Imprimé DC1, ou équivalent;

2) Un imprimé DC2, ou équivalent. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique) tel qu'expliqué dans le règlement de la consultation;

3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points ci-après (3.1, 3.2 et 3.3):

3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 330 000 EUR HT sur le dernier exercice disponible. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).

Capacité technique et professionnelle:

3.2) Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat datant de moins de 3 ans en matière de prestations similaires (telles que listées dans la grille de candidature à compléter par le candidat);

3.3) Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel sur le dernier exercice disponible supérieur ou égal à 10 personnes. En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection suivants:

1) Capacités professionnelles notées sur 20 points, appréciées sur la base des références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat datant de moins de 3 ans en matière de prestations similaires. Elles seront évaluées selon le barème suivant:

— modernisation de logotypes (4 points),

— adaptation de logotypes au regard des spécificités du digital (4 points),

— conception de chartes graphiques pour des entreprises en réseau (multi-supports, multi-utilisateurs) (4 points),

— élaboration d'architectures de marque et principes d'articulation entre marque-mère et marques-filles intégrant la politique d'endossement (4 points),

— élaboration d'identités sonores (4 points);

2) Moyens humains notés sur 10 points, appréciés sur la base des effectifs annuels des 3 derniers exercices disponibles;

3) Garanties financières notées sur 5, appréciées notamment sur la base des chiffres d'affaires annuels relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_w_ag1WTNIO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 précités. Dans le présent avis, la «Date d'attribution» correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2018. Les critères et sous-critères de choix des offres figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le site achatpublic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAM-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre, corinne.mimini@cnamts.fr
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2018/S 225-515003 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467088
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-515003
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de recommandation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Publicis Activ France/Carré Noir
Numéro d'enregistrement national: 33793448300112
Adresse postale: 133 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Dissonnances
Numéro d'enregistrement national: 39050808300024
Adresse postale: 42 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre corinne.mimini@cnamts.fr
Source: OJS 2019/S 192-467088 (2019-09-30)

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