Conseil et accompagnement en recrutement d'administrateurs et de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics

Agence des participations de l'État

Assistance de l'Etat dans la recherche, l'évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d'établissements publics) ainsi que la recherche, l'évaluation et la sélection d'administrateurs et de membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'Etat actionnaire (entités listées à l'annexe du décret nº 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale «Agence des participations de l'Etat»). La liste de ces entités est susceptible d'évoluer en fonction des opérations de l'Etat actionnaire. Accord-Cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: RECRUTAPE2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'Etat
Adresse postale: 139 rue de Bercy Teledoc 228
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: marc.delepinau@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877047 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228929
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Voir informations complémentaires communes aux deux lots à la section Vi.3.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Recherche,évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d'établissements publics dans des entités relevant du périmètre de l'Etat actionnaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans fermes, reconductible deux fois. Chaque reconduction est d'une durée d'un an. Durée totale: 4 ans, reconductions comprises.

Description des options: En application de l'article 30-i-7
Informations complémentaires: Voir informations complémentaires communes aux deux lots à la section Vi.3.
Intitulé du lot: Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats d'administrateurs au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseiller et accompagner la Personne Publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être proposés comme administrateurs et membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'Etat actionnaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A titre principal, dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants:

1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voir électronique»

2) Lettre de candidature: Formulaire Dc1-2016, dûment complété, daté et signé par le candidat unique ou par les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement

3) Délégation de pouvoir ou de signature daté et signée, si le signataire des documents n'est par le représentant légal

4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents requis à l'article 8.6 du règlement de la consultation et dans les formulaires «Documents à remettre par l'attributaire» joints dans le dossier de consultation des entreprises. Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissement ces documents dès la remise de leur offre en réponse à la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avant l'émission d'un bon de commande, le titulaire concerné se verra remettre un engagement de confidentialité et une attestation d'absence de conflit d'intérêt élaborés par la Personne Publique et transmis au titulaire en amont de chaque recrutement. Lorsque le conflit d'intérêt est constaté en amont de l'émission du bon de commande, le Titulaire ne peut se voir attribuer le bon de commande. Lorsque le conflit d'intérêt est constaté en cours d'exécution du bon de commande, ce dernier est résilié sans indemnité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 004 989 00013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une consultation portant sur le même objet sera relancée environ 5 à 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.

Modalités d'attribution de chaque lot correspondant à un accord-cadre à bons de commandes distinct: chaque lot sera attribué au maximum à trois attributaires soit les 3 premières offres dans le classement sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Modalités d'attribution des bons de commandes: pour chaque bon de commande émis, le choix du Titulaire se fera par roulement selon l'ordre de classement des offres. Cette répartition se fera sans distinction du montant de chaque bon de commande. Des exceptions à l'attribution des bons de commandes à tour de rôle sont prévues dans chaque accord-cadre. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à http://www.marches-publics.gouv.fr Condition de remise des offres: les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à http://www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront détruites. Les éventuels renseignements complémentaires doivent uniquement être envoyés sur la plateforme à http://www.marches-publics.gouv.fr; aucune question par téléphone ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue. (Cf. Article 50, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.);

2) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.);

3) Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228929 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance de l'État dans la recherche, l'évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d'établissements publics) ainsi que la recherche, l'évaluation et la sélection d'administrateurs et de membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'État actionnaire (entités listées à l'annexe du décret nº 2004-963 du 9.9.2004 portant création du service à compétence nationale «Agence des participations de l'État»). La liste de ces entités est susceptible d'évoluer en fonction des opérations de l'État actionnaire. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Teledoc 228

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387129
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228929
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique «Valeur totale finale du marché»: le montant de 400 000 EUR (TTC) est un montant estimatif du marché lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum de bon de commandes d'une durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Prix de chaque prestation qui peut faire l'objet de bons de commandes émis sans négociation ni mise en concurrence à 3 titulaires: chaque titulaire exécutera, à tour de rôle les prestations objet des bons de commande qui seront émis. Prestation nº 1: accompagner la personne publique dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du gouvernement (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 1): — Eric Salmon et Partners: 100 000 EUR (HT), — Jouve et Associés: 75 000 EUR (HT), — Heidrick and Struggles Int Inc: 90 000 EUR (HT). Prestation nº 2: accompagner la personne publique dans l'identification et l'évaluation de candidats lorsque la nomination du dirigeant relève des instances de gouvernance de l'entreprise (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 2): — Eric Salmon et Partners: 60 000 EUR (HT), — Jouve et Associés: 40 000 EUR (HT), — Heidrick and Struggles Int Inc: 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
Brève description:

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres négociés qui seront passés ultérieurement à la notification de l'accord-cadre / lot 1 (Cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).

Brève description:

Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être proposés comme administrateurs et membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'État actionnaire.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres négociés qui seront passés ultérieurement à la notification de l'accord-cadre / lot 2 (Cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À titre principal, dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité de l'équipe dédiée proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2)Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à participation publique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3) Méthodes de travail proposées
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à participation publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Eric Salmon et Partners
Adresse postale: 8 rue Lamnennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ericsalmon.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Jouve et Associés
Adresse postale: 54 avenue Marceau
Adresse Internet: http://www.jouve-associes.fr/fr/nous-connaitre 🌏
Nom: Heidrick and Struggles Int Inc
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Adresse Internet: http://www.heidrick.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Référence
Informations complémentaires

Prestation nº 1: accompagner la personne publique dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du gouvernement (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 1):

— Eric Salmon et Partners: 100 000 EUR (HT),

— Jouve et Associés: 75 000 EUR (HT),

— Heidrick and Struggles Int Inc: 90 000 EUR (HT).

Prestation nº 2: accompagner la personne publique dans l'identification et l'évaluation de candidats lorsque la nomination du dirigeant relève des instances de gouvernance de l'entreprise (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 2):

— Eric Salmon et Partners: 60 000 EUR (HT),

— Jouve et Associés: 40 000 EUR (HT),

— Heidrick and Struggles Int Inc: 60 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);

2) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

3) recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 170-387129 (2018-09-03)

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