Assistance de l'Etat dans la recherche, l'évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d'établissements publics) ainsi que la recherche, l'évaluation et la sélection d'administrateurs et de membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'Etat actionnaire (entités listées à l'annexe du décret nº 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale «Agence des participations de l'Etat»). La liste de ces entités est susceptible d'évoluer en fonction des opérations de l'Etat actionnaire. Accord-Cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et accompagnement en recrutement d'administrateurs et de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
RECRUTAPE2018”
Titre
Conseil et accompagnement en recrutement d'administrateurs et de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
RECRUTAPE2018
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Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Assistance de l'État dans la recherche, l'évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d'établissements publics)...”
Brève description
Assistance de l'État dans la recherche, l'évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d'établissements publics) ainsi que la recherche, l'évaluation et la sélection d'administrateurs et de membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'État actionnaire (entités listées à l'annexe du décret nº 2004-963 du 9.9.2004 portant création du service à compétence nationale «Agence des participations de l'État»). La liste de ces entités est susceptible d'évoluer en fonction des opérations de l'État actionnaire. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics”
Titre
Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À titre principal, dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants...”
Description du marché
Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d'établissements publics dans des entités relevant du périmètre de l'État actionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité de l'équipe dédiée proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2)Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à...”
Critère de qualité (nom)
2)Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à participation publique
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3) Méthodes de travail proposées
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres négociés qui seront passés ultérieurement à la notification de l'accord-cadre / lot 1 (Cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats d'administrateurs au sein d'entreprises à participation publique et...”
Titre
Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats d'administrateurs au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être proposés comme...”
Description du marché
Conseiller et accompagner la personne publique dans la recherche, l'évaluation et la sélection de candidats susceptibles d'être proposés comme administrateurs et membres de conseil de surveillance au sein des conseils d'entités relevant du périmètre de l'État actionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à...”
Critère de qualité (nom)
2) Compréhension des prestations attendues, identification des principaux enjeux et des particularités liées au recrutement de dirigeants de stés à participation publique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par les titulaires dans le cadre d'un ou plusieurs accords-cadres négociés qui seront passés ultérieurement à la notification de l'accord-cadre / lot 2 (Cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300136564
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics”
Titre
Recherche, évaluation et sélection de candidats en vue d'occuper des mandats de dirigeants au sein d'entreprises à participation publique et d'établissements publics
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Eric Salmon et Partners
Adresse postale: 8 rue Lamnennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ericsalmon.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300136764
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve et Associés
Adresse postale: 54 avenue Marceau
URL: http://www.jouve-associes.fr/fr/nous-connaitre🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300136745
Nom et adresse du contractant
Nom: Heidrick and Struggles Int Inc
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
URL: http://www.heidrick.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Précision sur la rubrique «Valeur totale finale du marché»: le montant de 400 000 EUR (TTC) est un montant estimatif du marché lot 1: il s'agit d'un...”
Précision sur la rubrique «Valeur totale finale du marché»: le montant de 400 000 EUR (TTC) est un montant estimatif du marché lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum de bon de commandes d'une durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Prix de chaque prestation qui peut faire l'objet de bons de commandes émis sans négociation ni mise en concurrence à 3 titulaires: chaque titulaire exécutera, à tour de rôle les prestations objet des bons de commande qui seront émis.
Prestation nº 1: accompagner la personne publique dans tout le processus de recrutement lorsque la nomination du dirigeant relève des prérogatives du gouvernement (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 1):
— Eric Salmon et Partners: 100 000 EUR (HT),
— Jouve et Associés: 75 000 EUR (HT),
— Heidrick and Struggles Int Inc: 90 000 EUR (HT).
Prestation nº 2: accompagner la personne publique dans l'identification et l'évaluation de candidats lorsque la nomination du dirigeant relève des instances de gouvernance de l'entreprise (Cf. page 15 acte d'engagement/article 5/Prestation 2):
— Eric Salmon et Partners: 60 000 EUR (HT),
— Jouve et Associés: 40 000 EUR (HT),
— Heidrick and Struggles Int Inc: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
2) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
3) recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
2) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
3) recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 170-387129 (2018-09-03)