Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i. 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un seul opérateur économique.
Les prix de l'accord-cadre constituent des prix plafonds. Les prix pratiqués dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre ne pourront donc en aucun cas dépasser les prix plafonds de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin octobre 2018. Aucune variante n'est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— sous-critère 1: la pertinence de la note méthodologique (modalités de collaboration pour l'accord-cadre, organisation, moyens et outils permettant de garantir un niveau de services de qualité pour chaque campagne du lancement au suivi de performance) 30 %,
— sous-critère 2: compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée 20 %,
— sous-critère 3: la pertinence de la note de réflexion stratégique (compréhension de la problématique client, pertinence des pistes recommandées et des outils d'analyse dédiés) 50 %;
Les sous-critères du critère prix sont:
— sous-critère 1: taux d'honoraires des prestations de base 70 %,
— sous-critère 2: prix plafond par profil (moyenne) des prestations complémentaires 30 %.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le Site
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le dispositif (Formulaire) MPS. En effet, cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur
https://marches.caissedesdepots.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est un montant estimatif annuel.
En tant que mandataire-payeur pour le compte de l'annonceur caisse des dépôts dans le cadre d'achats d'espaces publicitaires, le titulaire devra régler les factures d'achat d'espaces pour le compte du pouvoir adjudicateur et assurer une parfaite maîtrise et transparence de la chaîne de facturation