Confection et portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne
Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de...”
Titre
Confection et portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne
18-Mass-Serv-01
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté-Saint-Aubin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance» — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 164-374875 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Ferté Saint Aubin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Potage composé de légumes frais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374875
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - BP 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance» - le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 243-556415 (2018-12-13)