1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de l'hébergement de mineurs non accompagnés
17S0071”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de l'hébergement de mineurs non accompagnés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: sans.
Le volume global annuel est évalué à 32 000 repas.
Le nombre annuel de repas ainsi défini est susceptible de variations de + ou - 30 %.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à un marché réservé à une entreprise adaptée, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des...”
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un marché réservé à une entreprise adaptée, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes (article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Aussi seules les structures mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures éq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 108-246763 (2018-06-05)