Confection et fourniture de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées ou handicapées de la commune de La Seyne-sur-Mer

Ccas de la Seyne-sur-Mer

Activité de portage de repas au domicile des personnes âgées et handicapées de la commune de La Seyne-sur-Mer, prévision annuelle des repas livrés: 26 000 repas, durée du marché 1 an renouvelable 2 fois soit 3 ans au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terres de cuisine

Qui ?

• Ccas de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: financesccas@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412299
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description: Portage de repas.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois à la date d'anniversaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses sous-traitants (DC1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation justifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire,

— fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— certificat d'inscription au registre du commerce,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager (DC2),

— attestions d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

— liste des références de prestations similaires exécutée au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics où privés,

— un mémoire détaillant les moyens matériels et humains que l'entreprise se propose d'affecter à l'opération et un détail sur l'organisation des livraisons: moyens humains (nombre de chauffeurs, formations, compétences…) et moyens matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire avec:

— des indications concernant la provenance des principales fournitures avec les références des fournisseurs correspondants,

— une note sur l'organisation qualité de l'entreprise et éventuellement les copies des certifications,

— une note sur la traçabilité des aliments,

— un détail des grammages prévu par portion et par type de repas,

— un détail des menus établis sur 6 semaines avec des repas améliorés les dimanches et jours fériés et un repas à thème au moins une fois par mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 70001
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administration de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2018/S 182-412299 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Portage de repas au domicile des personnes âgées et handicapées de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019599
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412299
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Cycle de menus de 6 semaines
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Référence des prestations similaires de moins de 3 ans
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Proposition de repas améliorés et à thèmes
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Modèle de l'enquête de satisfaction qui sera effectuée dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Terres de Cuisine
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 010-019599 (2019-01-11)

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