Confection d'effets opérationnels

ARM/SCA/PFAF-RBT

Confection d'effets opérationnels: 1/ effets opérationnels 2/ effets de tête

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles confectionnés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles confectionnés
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum (multi-attributaires) d'une durée de 7 ans12 634 540

Valeur totale du marché: 12 634 540 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles confectionnés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-Forme achats finances de Rambouillet Quartier Estienne — 11,rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196444
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum (multi-attributaires), d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini supra, complété par: — tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer chaque effetpendant toute la durée du marché; — tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service: —des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail; — le cas échéant, de l'attri1 signé. Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum (multi-attributaires), d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini supra, complété par:

— tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer chaque effetpendant toute la durée du marché;

— tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:

—des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

— le cas échéant, de l'attri1 signé. Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection d'effets opérationnels: 1/ effets opérationnels 2/ effets de tête
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: famille « Effets Operationnels »
Brève description:

Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-mer culottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat. Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés) accessoires textile

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Famille « Effets DE Tete »
Brève description: Chapeaux / casquettes.
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum (multi-attributaires) d'une durée de 7 ans

Numéro de référence: R_762
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats éligibles aux Marchés Publics Simplifiés (Mps) (disposant d'un numéro Siret) peuvent déposer une candidature simplifiée (Mps). Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée, selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en co-traitance sous la forme d'un groupement solidaire, par lot. Les soumissionnaires peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer chaque effetpendant toute la durée du marché;

— tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:

—des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

— le cas échéant, de l'attri1 signé. Toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier général Estienne 11,rue de groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576153 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56,avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 087-196444 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 499 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme achats finances de Rambouillet quartier Estienne — 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099384
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-196444
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande, d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense. Les lots nº 1 et nº 2 sont multi-attributaires, sans minimum et sans maximum. L'attribution des 2 lots résulte d'un classement effectué à partir du seul critère qualité. Le lot nº 1 est attribué à 5 sociétés. Le lot nº 2 est attribué à 2 sociétés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (1)
2. Qualité (1)

Attribution du marché
Nom: Transconfection
Adresse postale: 32 quartier Industrialen
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 6100
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Nom: Groupement Seyntex / Motexco
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: KARO-06
Adresse postale: 6789 Jaltoucha, commune Ardino
Commune postale: Kardjali
Nom: Groupement LEO Minor/LEO Minor Maroc
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Nom: Groupement Seyntex/Motexco
Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe sur lèze
Code postal: 31860
Commune postale: Labarthe-sur-lèze

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier général Estienne, 11 rue de groussay
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 043-099384 (2019-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles confectionnés (4)