Conduite et entretien (P2) des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
Le présent accord-cadre est à prix mixtes: une partie à prix forfaitaire annuel, une partie à bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Nature du présent marché public: accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ce marché public est de type PFI (Prestations-Fournitures-Intéressement), afin de pouvoir contrôler les consommations d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-30
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Avis de marché
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