Conduite, entretien des installations de chauffage, traitement d'air et d'eau, prestation légionelles, dépannage des matériels, fourniture produits de traitement et matériels courants des 2 piscines

Communauté de communes de Grand Lieu

Conduite et entretien des installations de chauffage, traitement d'air et d'eau, réalisation de prestation légionelles, astreinte et dépannage des matériels, fourniture des produits de traitement et des matériels courants des 2 piscines (Le Grand 9 et l'Aqua 9).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: CCGL AOO 2018/15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — Parc d'activités de Tournebride — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LtEkySRGe7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LtEkySRGe7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564626
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'exécution du marché commencera le 1.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conduite et d'entretien: pour la conduite et de l'entretien des piscines, ces prestations feront l'objet d'un marché de services, en application de l'article 25 I du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations représentent la part la plus importante du présent marché. Pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants: pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants, ces prestations feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. Chaque bon de commande précisera les délais de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 8 jours, à compter de sa date de notification (sauf indication contraire sur le bon de commande).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L'exécution du marché commencera le 1.4.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché. Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-iv du décret 2016-360), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement. L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-iv du décret 2016-360).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché,

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244400438 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LtEkySRGe7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 246-564626 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 321844.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — parc d'activités de Tournebride — CS 30003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142097
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564626
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conduite et d'entretien: Pour la conduite et de l'entretien des piscines, ces prestations feront l'objet d'un marché de services, en application de l'article 25 I du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations représentent la part la plus importante du présent marché. pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants: Pour les fournitures des produits de traitement et des matériels courants, ces prestations feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. Chaque bon de commande précisera les délais de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder huit (8) jours, à compter de sa date de notification (sauf indication contraire sur le bon de commande).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 00018
Adresse postale: 37 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 321844.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 061-142097 (2019-03-22)

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