Conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Eco DDS

SITOM Sud Gard

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière Eco DDS sont les suivantes:
— Mise à disposition des contenants pour la collecte des DDS,
— Enlèvement des DDS sur les points de collecte (déchèteries et services communaux) et transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement,
— traitement des DDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière Eco DDS sont les suivantes: — Mise à disposition des contenants pour la collecte des DDS, — Enlèvement des DDS sur les points de collecte (déchèteries et services communaux) et transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement, — traitement des DDS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: «Le Mars Aurèle» 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
Téléphone: +33 466767150 📞
Fax: +33 466767154 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263900
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière Eco DDS sont les suivantes:

— Mise à disposition des contenants pour la collecte des DDS,

— Enlèvement des DDS sur les points de collecte (déchèteries et services communaux) et transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement,

— traitement des DDS.

Evaluation des tonnages 2017: 165 t.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période d'une année.
Description des options: Reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse du groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou au répertoire des métiers,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263900 (2018-06-15)

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