Concours restreint de maîtrise d'œuvre — restructuration/extension de l'EHPAD de Pacy sur Eure

Centre hospitalier Eure-Seine — Établissement support du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/Extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy sur Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sextant Architecture

Qui ?

• Centre hospitalier Eure-Seine — Établissement support du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 539615
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/Extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy sur Eure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Eure-Seine — Établissement support du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg — 27015 Évreux Cedex
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-pacy.fr 🌏
Courrier électronique: directeur@hopital-pacy.fr 📧
Téléphone: +33 232338000 📞
Fax: +33 232338199 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087609
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. règlement de consultation.
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options: Cf. conditions définies au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique (CHAG), 57 rue Aristide Briand, 27120 Pacy sur Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Équipe pluridisciplinaire, composée de:

— un ou plusieurs architectes, au sens de la loi du 3.1.1977, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985,

— bureaux d'études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés.

Équipe dotée des compétences dans la conception et le suivi de réalisation d'opérations immobilières de même nature que celle objet du présent concours.

Compétences spécialisées requises: Cf. 3.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions du V de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque mandataire ou co-traitant, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (à l'exception des compétences exclues au 3.1 du règlement de consultation).

Pour toutes les autres conditions particulières, se référer au règlement de consultation.

Conformément à l'article 90.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 50 000 EUR HT appréciée par le jury.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Triquet — directeur du CHAG de Pacy sur Eure, établissement partie du GHT bénéficiaire de la consultation — maître d'ouvrage
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif Rouen:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087609 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy-sur-Eure.

Valeur totale du marché: 1 562 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Léon Schwartzenberg — 27015 Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139888
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087609
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy-sur-Eure
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique (CHAG), 57 rue Aristide Briand, 27120 Pacy-sur-Eure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Architecture et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coûts et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts et délais
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Sextant Architecture
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 562 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Triquet — Directeur du CHAG de Pacy-sur-Eure, établissement partie du GHT bénéficiaire de la consultation — Maître d'ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-139888 (2019-03-21)

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