Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Centre hospitalier Eure-Seine — Établissement support du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche”
Adresse postale: Rue Léon Schwartzenberg — 27015 Évreux Cedex
Commune postale: Évreux
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Jérôme Triquet — Directeur du CHAG de Pacy-sur-Eure, établissement partie du GHT bénéficiaire de la consultation — Maître d'ouvrage”
Téléphone: +33 232338000📞
Courrier électronique: directeur@hopital-pacy.fr📧
Fax: +33 232338199 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.ch-pacy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concours restreint de maîtrise d'œuvre — Restructuration/extension de l'EHPAD de Pacy-sur-Eure
539615”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy-sur-Eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 562 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy-sur-Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d'hébergement et d'accompagnement gérontologique (CHAG), 57 rue Aristide Briand, 27120 Pacy-sur-Eure.”
Description du marché: Cf. règlement de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Architecture et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coûts et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts et délais
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087609
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension du CHAG de Pacy-sur-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sextant Architecture
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 562 820 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif Rouen:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif Rouen:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-139888 (2019-03-21)