Concours restreint de maîtrise d'œuvre Esquisse Plus: Alsh-Caisse des Écoles et Ludothèque

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Concours restreint de maîtrise d'œuvre Esquisse + passé en application des articles 88,89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.construction d'un ALSH-Caisse des écoles et Ludothèque;Le projet se veut très ambitieux en matière de développement durable mais la commune ne souhaite pas une certification HQE pour ce projet.le marché de maîtrise d'œuvre sera composé de la mission de base loi MOP+OPC+SSI .Le projet sera livré avant le mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean-Pierre Lott

Qui ?

• Ville d'Épinay-sous-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://ville-epinay-senart.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
Téléphone: +33 160478500 📞
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331958
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement se référer au dossier de consultation et notamment au règlement du concours phase candidature, pour prendre connaissance des pièces de candidatures à fournir et des conditions de remise des offres de candidatures.le projet de bâtiment doit se réaliser sur une parcelle d'environ 5 440 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente candidature est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre, dont l'équipe possèdera obligatoirement des compétences pluri-disciplinaires ou spécialisées ou des ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des disciplines suivantes:

— architecte (inscription à l'ordre des architectes),

— economie de la construction,

— bureau d'études Structure,

— bureaux d'études Thermique et Fluides,

— bureaux d'études Hqe,

— Vrd et aménagement paysager,

— acoustique,

— paysagiste,

— cuisine collective.

L'équipe devra s'adjoindre de toutes les compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission, sachant qu'un des membres du groupement devra disposer de la compétence signalétique intérieure. L'ingénierie peut être constituée de plusieurs bureaux d'études spécialisés ou d'un bureau d'étude regroupant l'ensemble des compétences internes.

Il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie
Contact
Point de contact: M. Georges Pujals
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L.551-1 du Code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision (notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché) ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L.521-1 du Code de justice.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le tribunal administratif, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, nº 358994).

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Versailles.

Source: OJS 2018/S 145-331958 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre Esquisse Plus/ASLH Caisse des écoles et ludothèque.

Valeur totale du marché: 4843217.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Saint-Geneviève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063184
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331958
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Brève description: Concours restreint.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-Sous-Sénart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Jean-Pierre Lott
Adresse postale: 31 rue de la Coquillière
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4843217.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision (notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché) ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice. À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le tribunal administratif, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 028-063184 (2019-02-05)

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