Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau

Mairie de Thônes

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800m à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la Collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primalp

Qui ?

• Mairie de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-06-12	Informations complémentaires
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thônes
Adresse postale: Place de l'hotel de ville, Service commande publique
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-thones.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Téléphone: +33 450029325 📞
Fax: +33 450029899 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217974
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'ilot Rousseau et cumulant 4 800m

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

En option le soumissionnaire devra présenter un projet avec conservation de l'auberge Fleurie. Un budget prévisionnel mettant en évidence l'éventuelle plus-value ou moins-value pour la Commune de cette option sera impérativement présentée par le soumissionnaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740280900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: Palais de justice "Novarina" 51 rue Sommellier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Fax: +33 450101684 📠
Adresse Internet: http://www.ca-chambery.justice.fr/index.php?rubrique=10741&ssrubrique=10755&article=14095 🌏
Source: OJS 2018/S 096-217974 (2018-05-18)

Informations complémentaires (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'îlot Rousseau et cumulant 4 800 m i) acquérir le foncier, ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de L'Hotel de Ville, Service commande publique
Commune postale: Thones

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256488
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217974
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'îlot Rousseau et cumulant 4 800 m

i) acquérir le foncier,

ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.

Source: OJS 2018/S 113-256488 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m

Valeur totale du marché: 1 880 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260452
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m2 à un promoteur en mesure de mettre en œuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.

Description des options:

En option le soumissionnaire devra présenter un projet avec conservation de l'auberge Fleurie. Un budget prévisionnel mettant en évidence l'éventuelle plus-value ou moins-value pour la commune de cette option sera impérativement présentée par le soumissionnaire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Primalp
Adresse postale: 25-27 rue Royale
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 880 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 107-260452 (2019-06-03)

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