Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau

Mairie de Thônes

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800m à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la Collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-06-12 Informations complémentaires
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 21740280900016
Adresse postale: place de L'Hotel de Ville, Service commande publique
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450029325 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Fax: +33 450029899 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mairie-thones.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Brève description:
“Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 096-217974

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Ancienne valeur
Date: 2018-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.0
Ancienne valeur
Texte: II.2.4) Description des prestations
Nouvelle valeur
Texte:
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en: i) la construction de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer ajouter: Nombre de candidats envisagé: 3...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.2) Capacité économique et financière ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.3) Capacité technique et professionnelle ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique ajouter: dans le cas d'accords-cadres - justification d'une...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue ajouter: recours à une...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.6.2018 heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.7.2018 heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ajouter: Tribunal de grande instance...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.0
Ancienne valeur
Texte:
“II.2.5) Critères d'attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 %:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous critères de qualité 1. Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet /Noté sur...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure ajouter: Avis rectificatif suite à un premier avis publié le 18.5.2018 au...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 113-256488 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Commune postale: Thônes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la éalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau”
Brève description:
“Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 200 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings à étages 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m2 à un promoteur en mesure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En option le soumissionnaire devra présenter un projet avec conservation de l'auberge Fleurie. Un budget prévisionnel mettant en évidence l'éventuelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-217974

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Primalp
Adresse postale: 25-27 rue Royale
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 107-260452 (2019-06-03)