Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800m à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la Collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de...”
Brève description
Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de mettre en œuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra:
i) acquérir le foncier,
ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 096-217974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Ancienne valeur
Date: 2018-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.0
Ancienne valeur
Texte: II.2.4) Description des prestations
Nouvelle valeur
Texte:
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en:
i) la construction de...”
Texte
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en:
i) la construction de logements,
ii) la construction de commerces et de bureaux,
iii) la réalisation d'un parking de stationnement en partie aérien et l'autre partie en souterrain.
La répartition des logements locatifs sociaux est la suivante: 25 % Plai, 70 % Plus et 5 % de Pls. La surface de plancher minimum dédiée aux activités commerces et tertiaires est évaluée à 800 m (pas de contrainte de mixité sociale). La surface de plancher minimum du parking aérien est évaluée à 1 400 m
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Numéro de section: II.2.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer ajouter: Nombre de candidats envisagé: 3...”
Texte
Après la mention: II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer ajouter: Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire pour des opérations complexes similaires,
— critère 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels,
— critère 3 (pondéré à 30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.
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Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Texte
Après la mention: III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ajouter: liste et description succincte des conditions: le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (art. 6) pour renseigner sa situation juridique et démontrer ses capacités économique, financière, technique et professionnelle.
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Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.2) Capacité économique et financière ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste...”
Texte
Après la mention: III.1.2) Capacité économique et financière ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection: niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s):
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Numéro de section: III.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: III.1.3) Capacité technique et professionnelle ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation...”
Texte
Après la mention: III.1.3) Capacité technique et professionnelle ajouter: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s):
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Numéro de section: IV.1.0
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Texte:
“Après la mention: IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique ajouter: dans le cas d'accords-cadres - justification d'une...”
Texte
Après la mention: IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique ajouter: dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant 4 ans: sans objet
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Numéro de section: IV.1.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue ajouter: recours à une...”
Texte
Après la mention: IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue ajouter: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
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Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.6.2018 heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.7.2018 heure locale: 12:00
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Numéro de section: VI.4.0
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Texte:
“Après la mention: VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ajouter: Tribunal de grande instance...”
Texte
Après la mention: VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: ajouter: Tribunal de grande instance d'Annecy, Palais de justice «Novarina», 51 rue Sommeiller, BP 2321, 74011 Annecy Cedex, Téléphone: (+33) 04 50 10 17 00, Courriel: tgi-annecy@justice.fr, Fax: (+33) 04 50 10 16 84, Adresse internet: http://www.cachambery.justice.fr/index.php?rubrique=10741&ssrubrique=10755&article=14095
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Numéro de section: II.2.0
Ancienne valeur
Texte:
“II.2.5) Critères d'attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 %:...”
Texte
II.2.5) Critères d'attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 %: qualité des intentions urbaines et architecturales du projet 30 %: valeur technique de l'offre 30 %: prix
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Texte:
“II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous critères de qualité 1. Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet /Noté sur...”
Texte
II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous critères de qualité 1. Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet /Noté sur 100, coefficient 40 % 2. Valeur technique de l'offre finale proposée /Noté sur 100, coefficient 30 % Coût: 1. Bilan opérationnel /Noté sur 100, coefficient 30 %
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Numéro de section: IV.2.0
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure ajouter: Avis rectificatif suite à un premier avis publié le 18.5.2018 au...”
Texte
Après la mention: IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure ajouter: Avis rectificatif suite à un premier avis publié le 18.5.2018 au Boamp, Joue et Dauphiné libéré sous la référence 2018/S 096-217974
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Source: OJS 2018/S 113-256488 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Commune postale: Thônes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la éalisation du projet d'aménagement de l'Îlot Rousseau”
Brève description:
“Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de...”
Brève description
Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m à un promoteur en mesure de mettre en œuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 200 💰
Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Îlot Rousseau et cumulant 4 800 m2 à un promoteur en mesure de mettre en œuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En option le soumissionnaire devra présenter un projet avec conservation de l'auberge Fleurie. Un budget prévisionnel mettant en évidence l'éventuelle...”
Description des options
En option le soumissionnaire devra présenter un projet avec conservation de l'auberge Fleurie. Un budget prévisionnel mettant en évidence l'éventuelle plus-value ou moins-value pour la commune de cette option sera impérativement présentée par le soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-217974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Primalp
Adresse postale: 25-27 rue Royale
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 107-260452 (2019-06-03)