Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Moulières» à Sauvian (articles L. 300-4 et R. 300-4 du code de l'urbanisme)

Commune de Sauvian

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
* Superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ;
* Programme prévisionnel:
— espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha,
— crèche et maison de quartier = 0,2 ha,
— voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha,
— pistes cyclables = 1,0 ha,
— espaces verts hors rétention = 2,3 ha,
— espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Angelotti amenagement

Qui ?

• Commune de Sauvian

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Brève description:

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont: * Superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ; * Programme prévisionnel: — espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha, — crèche et maison de quartier = 0,2 ha, — voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha, — pistes cyclables = 1,0 ha, — espaces verts hors rétention = 2,3 ha, — espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sauvian
Adresse postale: 17 avenue Paul Vidal
Code postal: 34410
Commune postale: Sauvian
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sauvian.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-sauvian.com 📧
Téléphone: +33 467395027 📞
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-547321
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures. Le concédant adressera alors à chacun des candidats admissibles un dossier contenant un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement; indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées; et les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Le concédant se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les meilleures propositions. À l'issue d'une négociation entre la commune et la société retenue, la concession d'aménagement sera soumise à l'approbation du conseil municipal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ;

* Programme prévisionnel:

— espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha,

— crèche et maison de quartier = 0,2 ha,

— voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha,

— pistes cyclables = 1,0 ha,

— espaces verts hors rétention = 2,3 ha,

— espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des «Moulières» — 34410 Sauvian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une note de présentation de la société qui comprendra les documents suivants: statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certifications et démarches qualité éventuelles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il est expressément précisé que l'équipe proposée devra recouvrir les capacités professionnelles suivantes: aménagement, environnement, architecture, urbanisme. Dans l'hypothèse où le candidat répondrait en groupement, il est expressément indiqué que conformément aux dispositions de l'article 24 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Sauvian.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la conduite du projet — proposition du calendrier professionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles et financières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340298500112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 240-547321 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont: — superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ, — programme prévisionnel: —— espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha, —— crèche et maison de quartier = 0,2 ha, —— voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha, —— pistes cyclables = 1,0 ha, —— espaces verts hors rétention = 2,3 ha, —— espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Valeur totale du marché: 31 580 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307624
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-547321
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la société Angelotti Aménagement et du traité de concession d'aménagement par délibération en conseil municipal du 3.5.2019. Signature du traité de concession d'aménagement réalisée le 24.6.2019 par les parties. Ces documents consultables en mairie aux jours et horaires d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ,

— programme prévisionnel:

—— espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha,

—— crèche et maison de quartier = 0,2 ha,

—— voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha,

—— pistes cyclables = 1,0 ha,

—— espaces verts hors rétention = 2,3 ha,

—— espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des «Moulières», 34410 Sauvian.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Angelotti Aménagement
Adresse postale: 180 rue de la Giniesse
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 31 580 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 126-307624 (2019-07-01)

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