Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
* Superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ;
* Programme prévisionnel:
— espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha,
— crèche et maison de quartier = 0,2 ha,
— voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha,
— pistes cyclables = 1,0 ha,
— espaces verts hors rétention = 2,3 ha,
— espaces de rétention et noues = 3,0 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-547321
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures. Le concédant adressera alors à chacun des candidats admissibles un dossier contenant un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement; indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées; et les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Le concédant se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les meilleures propositions. À l'issue d'une négociation entre la commune et la société retenue, la concession d'aménagement sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
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Source: OJS 2018/S 240-547321 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 580 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307624
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-547321
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la société Angelotti Aménagement et du traité de concession d'aménagement par...”
Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la société Angelotti Aménagement et du traité de concession d'aménagement par délibération en conseil municipal du 3.5.2019. Signature du traité de concession d'aménagement réalisée le 24.6.2019 par les parties. Ces documents consultables en mairie aux jours et horaires d'ouverture.
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Source: OJS 2019/S 126-307624 (2019-07-01)