Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly

Grand Paris Sud Est Avenir

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Brève description:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Sud Est Avenir
Adresse postale: Europarc — 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FM8Oqs_fu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FM8Oqs_fu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-502765
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par délibération du Conseil territorial du 20.6.2018, l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir a initié la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Le présent avis a pour objet le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur sont les suivantes: — la maîtrise d'ouvrage des travaux et la participation à des équipements publics concourant à l'opération et prévus dans la concession, — le suivi des études techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la conception et la réalisation du programme et déjà engagées dans le cadre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU, — la poursuite des études et démarches environnementales, — la mise en place, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution, — les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par la voie d'expropriation ou de préemption, — une mission de commercialisation: vente, location des biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC, - la gestion financière et comptable de l'opération, — l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant pour tenir compte des évolutions apportées à l'opération d'aménagement. L'ensemble des coûts d'aménagement et d'équipement du futur quartier a été évalué au stade actuel des études à environ 115 000 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société: Cerfa DC1 et DC2 + lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et/ou convention de groupement dûment signée précisant le mandataire du groupement; — extrait K bis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois, — les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées: .que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
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Situation économique et financière:
Bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens en personnel et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature, — un cahier illustré de 3 références maximum, introduites par une note de motivation explicitant le choix des 3 références, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation. — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le cahier des charges de la concession sera transmis aux candidats sélectionnés en vue de remettre une offre à l'issue de la phase d'appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Complexité des prestations nécessitant une pré-sélection des candidats prsentant les capacités techniques et financières par le pouvoir adjudicateur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FM8Oqs_fu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un règlement de la consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur (adresse URL en rubrique I.3) ci-dessus). Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse indiquée en rubrique I.3) ci-dessus et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties techniques: adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques, — garanties financières: adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat, — garanties professionnelles: pertinence des compétences et références au regard du projet. Les candidats devront établir qu'ils répondent aux prescriptions de la loi n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 220-502765 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554185
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-502765
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties financières
Critère de coût (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 243-554185 (2018-12-13)
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