Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du haut du Mont-Mesly

Grand Paris Sud Est Avenir

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du haut du Mont-Mesly à Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

• Grand Paris Sud Est Avenir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation
• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du haut du Mont-Mesly à Créteil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Sud Est Avenir
Adresse postale: Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n4NYh5Vgvl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n4NYh5Vgvl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562705
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Un règlement de la consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur (adresse URL en rubrique I.3 ci-dessus). Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse indiquée en rubrique I.3 ci-dessus et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties techniques: adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques, — garanties financières: adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat, — garanties professionnelles: pertinence des compétences et références au regard du projet. Les candidats devront établir qu'ils répondent aux prescriptions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 000 EUR 💰
Brève description:

Par délibération du Conseil territorial du 20.6.2018, l'établissement public Grand Paris Sud Est Avenir a initié la ZAC de rénovation urbaine du haut du Mont-Mesly à Créteil. Le présent avis a pour objet le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur sont les suivantes:

— la maîtrise d'ouvrage des travaux et la participation à des équipements publics concourant à l'opération et prévus dans la concession,

— le suivi des études techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la conception et la réalisation du programme et déjà engagées dans le cadre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU,

— la poursuite des études et démarches environnementales,

— la mise en place, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution,

— les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par la voie d'expropriation ou de préemption,

— une mission de commercialisation: vente, location des biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC,

— la gestion financière et comptable de l'opération,

— l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération.

Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant pour tenir compte des évolutions apportées à l'opération d'aménagement. L'ensemble des coûts d'aménagement et d'équipement du futur quartier a été évalué au stade actuel des études à environ 115 000 000 EUR (HT). Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 mètres carrés de Surfaces de plancher (SDP), comprenant:

— la création d'environ 55 000 mètres carrés de SDP à destination de logements,

— la création d'environ 500 mètres carrés de SDP dédiés à des commerces,

— la création d'environ 9 500 mètres carrés de SDP pour des équipements publics.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de présentation du candidat, datée et signée par la personne habilitée à engager la société: Cerfa DC1 et DC2 + lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et/ou convention de groupement dûment signée précisant le mandataire du groupement,

— extrait K-Bis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois,

— les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées:

—— que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

—— que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

—— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire,

— certificats en matière sociale et fiscale exigibles au 31.12.2017.

Situation économique et financière:

— bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens en personnel et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature,

— un cahier illustré de 3 références au maximum, introduites par une note de motivation explicitant le choix des 3 références, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation,

— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Complexité des prestations nécessitant une présélection des candidats présentant les capacités techniques et financières par le pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n4NYh5Vgvl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties techniques: adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques,

— garanties financières: adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat,

— garanties professionnelles: pertinence des compétences et références au regard du projet.

Les candidats devront établir qu'ils répondent aux prescriptions de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-562705 (2018-12-17)

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