Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.”
Par délibération du Conseil territorial du 20.6.2018, l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir a initié la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Le présent avis a pour objet le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur sont les suivantes: — la maîtrise d'ouvrage des travaux et la participation à des équipements publics concourant à l'opération et prévus dans la concession, — le suivi des études techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la conception et la réalisation du programme et déjà engagées dans le cadre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU, — la poursuite des études et démarches environnementales, — la mise en place, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution, — les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par la voie d'expropriation ou de préemption, — une mission de commercialisation: vente, location des biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC, - la gestion financière et comptable de l'opération, — l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant pour tenir compte des évolutions apportées à l'opération d'aménagement. L'ensemble des coûts d'aménagement et d'équipement du futur quartier a été évalué au stade actuel des études à environ 115 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Complexité des prestations nécessitant une pré-sélection des candidats prsentant les capacités techniques et financières par le pouvoir adjudicateur.” Description
Informations complémentaires:
“Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 m de surfaces de plancher (SDP), comprenant: — la...”
Informations complémentaires
Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 m de surfaces de plancher (SDP), comprenant: — la création d'environ 55 000 m de SDP à destination de logements, — la création d'environ 500 m de SDP dédiés à des commerces; — la création d'environ 9 500 m de SDP pour des équipements publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société: Cerfa DC1 et DC2 + lettre d'habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société: Cerfa DC1 et DC2 + lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et/ou convention de groupement dûment signée précisant le mandataire du groupement; — extrait K bis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois, — les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées: .que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail; .que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9;.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; .qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire, —certificats en matière sociale et fiscale exigibles au 31.12.2017.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens en personnel et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature, — un cahier illustré de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens en personnel et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature, — un cahier illustré de 3 références maximum, introduites par une note de motivation explicitant le choix des 3 références, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation. — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cahier des charges de la concession sera transmis aux candidats sélectionnés en vue de remettre une offre à l'issue de la phase d'appel à candidatures.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un règlement de la consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur (adresse URL en rubrique I.3) ci-dessus). Les candidatures doivent être...”
Un règlement de la consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur (adresse URL en rubrique I.3) ci-dessus). Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse indiquée en rubrique I.3) ci-dessus et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties techniques: adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques, — garanties financières: adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat, — garanties professionnelles: pertinence des compétences et références au regard du projet. Les candidats devront établir qu'ils répondent aux prescriptions de la loi n 05-809 du 20.7.2005 et à son décret d'application, ainsi qu'aux articles L. 300-1 et L. 300-4 du code de l'urbanisme. Sur la base des conditions de participations, 3 candidats maximum seront sélectionnés pour remettre une offre et participer ensuite aux phases de négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation de la phase «offres». À l'issue de la procédure de négociation, l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir rendra un avis de fin de négociation invitant les candidats à remettre leur offre définitive, puis attribuera le contrat de concession.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 220-502765 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Description
Description du marché:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants...”
Description du marché
Procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties financières
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-502765
Attribution du marché
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Titre:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 243-554185 (2018-12-13)