«Conception-réalisation» pour la restructuration complète du groupe scolaire Michelet, à Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché «de conception réalisation», passée en application de l'articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 69, 70 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consiste en la restructuration complète du groupe scolaire Michelet, à Asnières-sur-Seine, avec démolition d'un bâtiment situé dans la cour de l'école, construction d'un nouveau bâtiment dans cette même cour, et rénovation globale de deux autres bâtiments donnant sur l'espace public. Le site est entièrement clos, donnant une dimension particulièrement technique à cette opération. La parcelle concernée, mesure 4 753 m d'après le cadastre. Les surfaces bâties totalisent environ 3 530 m aujourd'hui, et en totaliseront environ 5 440 m à terme (surfaces plancher). L'opération se déroulera en 3 phases, avec tout d'abord la démolition-reconstruction du bâtiment sur cour, puis l'intervention sur l'un des 2 bâtiments donnant sur rue, puis sur l'autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATSL
• Incet
• Jean-François Laurent et Victor Laurent
• Mandataire Herve SA
• Pierre Pasquini

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: CR18_Michelet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6yy8uEHkCc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6yy8uEHkCc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058158
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'opération se déroulera en 3 phases: Phase nº 1: démolition-reconstruction du bâtiment sur cour, Phase nº 2: restructuration successives des bâtiments A ou B, Phase nº 3: restructuration successives des bâtiments A ou B.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration complète du groupe scolaire Michelet, à Asnières-sur-Seine, avec démolition d'un bâtiment situé dans la cour de l'école, construction d'un nouveau bâtiment dans cette même cour, et rénovation globale de 2 autres bâtiments donnant sur l'espace public. Le site est entièrement clos, donnant une dimension particulièrement technique à cette opération. La parcelle concernée, mesure 4 753 m

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

L'opération se déroulera en 3 phases:

Phase nº 1: démolition-reconstruction du bâtiment sur cour,

Phase nº 2: restructuration successives des bâtiments A ou B,

Phase nº 3: restructuration successives des bâtiments A ou B.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire. Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins d'un entrepreneur de travaux mandataire, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance:

— capacité professionnelle: composition de l'équipe, qualifications de ses membres, au sein du groupement, méthodologie et motivation,

— expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de…

… restructuration — extensions importantes en site occupé et en zone urbanisée dense,

… bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective en liaison froide, ou équivalent,

— capacités techniques: matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe),

— capacités financières. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribués une prime de 73 061,33 EUR hors taxe.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6yy8uEHkCc 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) L'opération qui en découle consiste en la restructuration complète du groupe scolaire Michelet, à Asnières-sur-Seine, avec démolition d'un bâtiment situé dans la cour de l'école, construction d'un nouveau bâtiment dans cette même cour, et rénovation globale de 2 autres bâtiments donnant sur l'espace public. Le site est entièrement clos, donnant une dimension particulièrement technique à cette opération. La parcelle concernée, mesure 4 753 m

— passage de 25 à 30 classes du groupe scolaire,

— l'amélioration du niveau de service du groupe, via la création d'un nouveau restaurant scolaire, d'une salle de motricité, et la constitution d'un pôle «centre de loisirs»,

— une salle «polyvalente» dédiée aux activités sportives et périscolaires,

— l'amélioration du confort thermique et phonique des 2 bâtiments à réhabiliter, leur mise en accessibilité, et la reconfiguration en profondeur de leur rez-de-chaussée le montant estimatif des travaux est de 7 650 000 EUR HT;

II) Conformément à l'article 45-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins d'un entrepreneur de travaux, d'un architecte ou cabinet d'architectes inscrits à l'ordre des architectes. Le marché sera attribué à un groupement conjoint qui sera composé au minimum:

— d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction),

— d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes),

— d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes: structure, fluides (chauffage, ventilation, électricité, traitement de l'eau), géotechnique, dépollution, VRD et aménagement extérieurs, traitement paysager, acoustique, aménagement de restauration collective (à voir si nous indiquons avec ou sans cuisine centrale, en liaison chaude ou froide), génie énergétique et plus globalement qualité environnementale des constructions (maîtrisant notamment la réglementation thermique et les calculs de simulation thermique dynamique). Dans cette organisation l'entreprise générale est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation. Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet;

III) Les candidats (l'ensemble des membres composant le groupement) produisent pour justifier de leur situation juridique et de leur capacité professionnelle, technique et financière, doivent notamment compléter le sous-dossier DAC Fiche 1 et Fiche 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 027-058158 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 400 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551013
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058158
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration complète du groupe scolaire Michelet, à Asnières-sur-Seine, avec démolition d'un bâtiment situé dans la cour de l'école, construction d'un nouveau bâtiment dans cette même cour, et rénovation globale de deux autres bâtiments donnant sur l'espace public. Le site est entièrement clos, donnant une dimension particulièrement technique à cette opération. La parcelle concernée, mesure 4 753 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Mandataire Herve SA
Adresse postale: 1 rue du Palais de Justice
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Jean-François Laurent et Victor Laurent
Adresse postale: 113 rue de Longchamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Incet
Adresse postale: 113 rue de Longchamps
Code postal: 75116
Nom: Pierre Pasquini
Adresse postale: 242 boulevard Voltiare
Code postal: 75011
Nom: Atsl
Adresse postale: 175 rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Valeur totale du marché: 12 400 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 225-551013 (2019-11-18)

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