Conception, réalisation, exploitation, maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique vendéen à très haut débit en fibre optique (100 % FTTH)

GIP Vendée Numérique

Le marché public global de performance porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation (y compris maintenance) d'un réseau de fibre optique d'environ 260 000 prises, pour assurer la couverture 100 % FTTH du Rip, dans la continuité du 1 marché (CREM) de 75 000 prises FTTH environ. Les orientations sur les engagements de performance, les principales données du marché et la description des tranches sont présentés dans la notice descriptive jointe. La date de démarrage prévisionnel du marché est avril 2019. Le début des travaux est prévu dans un délai de 8 mois après la notification du marché et pour une durée prévisionnelle de travaux maximum de 6 ans (2020-25). Le DCE sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leurs candidatures en avril 2018, pour une remise des offres en septembre/octobre 2018. La prime relative aux études pour l'offre s'élève à maximum 200 000 EUR HT suivant les modalités définies dans la notice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Fibre 85

Qui ?

• GIP Vendée Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Numéro de référence: Vn-2018-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Vendée numérique
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vendeenumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086628
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de Vendée numérique. La remise des candidatures sur support physique électronique n'est pas autorisée. Dépôt par porteur: dans les locaux de Vendée numérique: 123 boulevard Louis Blanc — Hall D2 — 85000 La Roche-sur-Yon.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Le marché comprend 5 tranches optionnelles:

— TO nº 1: raccordements à la demande,

— TO nº 2: raccordements finaux d'abonnés,

— TO nº 3: extensions et modifications de réseaux,

— TO nº 4: extension du périmètre de maintenance et d'exploitation,

— TO nº 5: extension de la durée du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/prog. Financé par des fonds de l'union Européenne. Ident. Du projet: Feder et/ou Feader. Le projet l'objet de demandes de subventions à l'etat et à la Région

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats admis à présenter une offre devront fournir les pièces suivantes pour pouvoir recevoir le dossier de consultation des entreprises:

— une adresse mail valide afin que Vendée numérique puisse informer les candidats du fait que leur offre a été retenue ou du rejet de leur offre ou candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les pièces figurant à l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Par «Candidat» on entend le candidat seul pluridisciplinaire ou le groupement momentané d'entreprises,

— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— présentation, à l'aide du tableau en annexe au présent dossier, de 3 références significatives et pertinentes du candidat (travaux d'infrastructures très haut débit exécutés notamment en conception-réalisation) effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché, indiquant le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— indication des titres d'études et professionnels des personnels encadrants du candidat et notamment des chefs de projets, responsables des études associées,

— certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles…) ou équivalents,

— présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement, ces informations sont exigées de chacun des membres du groupement. Elles sont également exigées pour les sous-traitants éventuels présentés dans la candidature. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments peuvent prouver leur capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant de l'acheteur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'ils disposeront de ces capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent disposer de compétences et moyens suffisants au regard des besoins du projet en matière de conception, réalisation, maintenance, exploitation du réseau FTTH projeté et en particulier, en matière:

— de pilotage de projet,

— de maîtrise d'œuvre,

— de réalisation de travaux de génie civil aérien et souterrain,

— de tirages de câbles optiques en aérien et conduites souterraines,

— d'installations de locaux techniques (PM, PB…),

— de raccordement final,

— de mise en œuvre de système d'information,

— de mise en œuvre de Grace THD,

— d'exploitation et de maintenance. Ils sont également invités à justifier qu'ils disposent de moyens matériels nécessaires aux compétences visées ci-dessus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Vendée numérique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats admis à présenter une offre: mini:3, maxi:3 les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité technique (compétences) et professionnelles (références) ainsi que sur les garanties financières apportées au regard des moyens importants à mobiliser pour les travaux. Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel le marché sera dévolu:

— à un candidat seul pluridisciplinaire (représentant toutes les compétences: études, travaux…),

— ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire (représentant toutes les compétences). En cas de présentation envisagée de sous-traitance, il serait souhaité que le candidat présente un engagement écrit de répartition de ces compétences.

Pour la capacité technique et professionnelle, les candidatures recevables seront notées sur un max de 70 points:

— 25 pts: qualité des 3 références sélectionnées et présentées par le candidat par rapport à l'objet de la consultation,

— 30 pts: titres d'études et professionnels des agents encadrants du candidat notamment des chefs de projets, des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux objet du marché et des responsables des études et globalement des moyens humains disponibles pour les études et travaux en relation avec la taille et le calendrier du projet,

— 15 pts: qualité et pertinence des moyens techniques pour la capacité économique et financière, les candidatures recevables seront notées sur un max de 30 points appréciés au vu du chiffre d'affaires du candidat par rapport à l'enveloppe prévisionnelle des travaux du marché et à la part de ce chiffre d'affaires correspondant à des prestations et travaux de même nature que l'objet du marché les candidats retenus seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de performance du candidat dont délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'avant projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001855900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée numérique: Philippe Guimbretiere — directeur
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 040-086628 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 263 553 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Vendée Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343817
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086628
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Lors de la mise au point du marché, les droits et obligations nés du marché attribué par Vendée Numérique à Altitude infrastructure Thd ont été transférés à la Fibre 85, filiale à 100 % de la société Altitude Infrastructure Thd. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: GIP Vendée Numérique — 40 rue du Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 607482847.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fait l'objet de demandes de subventions à l'etat et à la Région

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: La Fibre 85
Adresse postale: 9200 voie des Clouets
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 263 553 923 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 140-343817 (2019-07-18)

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