Conception, réalisation et la mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité
Conception, réalisation et mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité. Dans le cadre de la phase nº 1 «sélection des candidatures», les prestations attendues sont présentées de manière synthétique dans le programme technique succinct de l'accord-cadre. Elles seront, ensuite, précisées, dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'occasion de la phase nº 2 «sélection des offres». À ce stade de la consultation, il n'est pas demandé aux candidats de remettre une offre, mais uniquement un dossier de candidature, tel que prévu au présent règlement de consultation. Le budget global estimatif est de 1 600 000 EUR (HT) par an. La procédure choisie est l'appel d'offres restreint, par conséquent, la procédure se déroule en 2 phases:
— la sélection des candidatures (5.1 du règlement de consultation) puis
— la sélection des offres (5.2 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et la mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité
2018-26”
Titre
Conception, réalisation et la mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité
2018-26
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Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Conception, réalisation et mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité....”
Brève description
Conception, réalisation et mise en œuvre d'une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité. Dans le cadre de la phase nº 1 «sélection des candidatures», les prestations attendues sont présentées de manière synthétique dans le programme technique succinct de l'accord-cadre. Elles seront, ensuite, précisées, dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'occasion de la phase nº 2 «sélection des offres». À ce stade de la consultation, il n'est pas demandé aux candidats de remettre une offre, mais uniquement un dossier de candidature, tel que prévu au présent règlement de consultation. Le budget global estimatif est de 1 600 000 EUR (HT) par an. La procédure choisie est l'appel d'offres restreint, par conséquent, la procédure se déroule en 2 phases:
— la sélection des candidatures (5.1 du règlement de consultation) puis
— la sélection des offres (5.2 du règlement de consultation).
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Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence française pour la biodiversité, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes
Description du marché:
“Conception, réalisation et mise en œuvre d une campagne nationale de communication et de mobilisation de la société civile sur le thème de la biodiversité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il prendra effet dès sa notification. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il prendra effet dès sa notification. L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Les modalités de reconduction sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est précisé que 5 candidats seront retenus au terme de l'analyse des candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Ils seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est précisé que 5 candidats seront retenus au terme de l'analyse des candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Ils seront choisis sur la base des critères indiqués dans le règlement de consultation. Les 5 candidats les mieux classés seront invités à déposer leur offre. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. L'intégralité des justifications du non-allotissement sont visibles dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
La copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
Les CV de l'interlocuteur dédié et des membres de l'équipe;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure choisie est l'appel d'offres restreint, par conséquent, la procédure se déroule en 2 phases:
— la sélection des candidatures (5.1) puis
— la...”
La procédure choisie est l'appel d'offres restreint, par conséquent, la procédure se déroule en 2 phases:
— la sélection des candidatures (5.1) puis
— la sélection des offres (5.2).
Les critères et sous-critères d'analyse des candidatures sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de consultation. L'ensemble des éléments relatifs à la sélection des offres sera communiquée dans le cadre dans le DCE de la phase nº 2 «Sélection des offres». Les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite. Les candidats doivent donc retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome L'attention des candidats est attirée sur le fait, que le pouvoir adjudicateur, ne sera plus tenu de répondre aux questions posées par les candidats 7 jours avant la date limite de remise des plis (phase nº 1 «sélection des candidatures» et phase nº 2 «sélection des offres»). L'AFB se réserve le droit de procéder à la modification des pièces contenues dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) avant la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur en informera les candidats ayant retiré le DCE (sous réserve pour ces derniers de ne pas avoir téléchargé de manière anonyme le DCE). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. À cet effet, la date de remise des offres pourra être repoussée. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Dispositif DUME (devra être obligatoirement rédigé en français) depuis le 3.4.2018, il est mis à la disposition des candidats le Document unique de marché européen (DUME). Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 173-392542 (2018-09-06)