Conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Loos (59)

APIJ

Conception, réalisation des travaux et aménagement du site pénitentiaire de Loos comprenant notamment la création d'un centre de détention, d'une capacité prévisionnelle d'environ 840 places pour une surface utile d'environ 24 000 mètres carrés. Les missions comprennent la conception des bâtiments neufs et à réhabiliter, la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme, les études d'exécution et la réalisation des travaux de construction neuve, de réhabilitation et des aménagements extérieurs. Le marché est sous procédure BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-03-27	Informations complémentaires
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.lambert@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114506
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable sous:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 000 EUR 💰
Brève description: Conception, réalisation et aménagement.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable sous:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loos (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.16 complétée par le candidat;

2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des art.l5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

4. si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexes I et 2 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Voir annexse I et 2 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

www.achatpublic.com via le lien suivant:

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Voir annexes I et 2 du présent avis,

Disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

Le mandataire du Groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées en 2 temps (voir annexes 1 et 2):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché)

2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 6 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Christophe Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APIJ — direction de programme 9
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Point de contact: Marie-Laurence Duchesne
Téléphone: +33 153948800 📞
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCM2LeNdnX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire.

2. une prime égale à 260 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.

3. la durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7 est donné à titre indicatif.

4. le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5

5. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.

6. L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique

IV.2.2 est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Le montant indiqué à l'article.

2.6 exprimé en date de valeur mars 2017 est un montant estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114506 (2018-03-14)

Informations complémentaires (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136703
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114506
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les date et heure limites restent inchangés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Lambert
Source: OJS 2018/S 062-136703 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de conception/réalisation du futur centre pénitentiaire de Loos (59).
Valeur totale du marché: 102 418 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Okabe, 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346587
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et réalisation du futur centre pénitentiaire de Lille/Loos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale et d'aménagement du site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Bouygues bâtiment Nord-Est
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Bouygues bâtiment Grand Ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Colas Nord-Est
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Reichen et Robert & Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 102 418 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 141-346587 (2019-07-22)

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